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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201670_20220905
5 septembre 2022
Le maire de Vielle-Saint-Girons a accusé réception de cette demande reçue le 10 février 2022.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403126_20241113
13 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Girons sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
CHAMBRE 3
DTA_2200759_20250604
4 juin 2025
Il ressort en outre des pièces des dossiers que la parcelle cadastrée section AZ n° 30 est située sur la plage de la commune de Vielle-Saint-Girons, au sein du secteur Saint-Girons Plage, composé d'une
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303770_20231122
22 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'Association pour la sauvegarde de la presqu'île de Giens et du Comité d'intérêt local de Giens est rejetée.
ORTA_2203070_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, l'Association pour la sauvegarde de la nature dans la presqu'île de Giens et le Comité d'intérêt local de Giens demandent
DTA_2201098_20220712
12 juillet 2022
Me Ducourau, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, au maire de Vielle-Saint-Girons
ORTA_2201672_20230718
18 juillet 2023
immobilière Gilarcam, représentées par Ducourau Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 mai 2022 du silence gardé par le maire de la commune de Vielle-Saint-Girons
ORTA_2506943_20260107
7 janvier 2026
Par mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, la commune de Saint-Girons conclut au non-lieu à statuer sur le déféré.
6ème Chambre
DTA_2401068_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement RG n°51-22-02 du 5 février 2024, enregistré le 12 février 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Girons, après avoir constaté que les parcelles
ORTA_2104660_20230105
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, la commune de Saint-Girons conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500362_20260310
10 mars 2026
Par suite, il y a lieu de faire droit aux conclusions de Mme A... et du CH de Gien déposées en ce sens.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505388_20250325
25 mars 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gien, avocate de M.
DTA_2102012_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, l'Association Syndicale Autorisée La Girelle, représentée par Me Barale, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204856_20221123
23 novembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la société Abelar demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 040 326 22 X0060 du 6 septembre 2022 par lequel le maire de Vieille-Saint-Girons
DTA_2302565_20250604
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 2 août 2024, la maire de la commune de Vielle-Saint-Girons a accordé un permis d'aménager modificatif à Mme D.
ORTA_2201693_20220930
30 septembre 2022
sous le n° 2201195 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a ordonné une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble cadastré section D n°1174, situé à St Girons
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105373_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Giren-Azzis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la
DTA_2505789_20251121
21 novembre 2025
de Loire a confirmé la mise en demeure de se conformer aux dispositions de l’article R. 4222-12 du code du travail, formulée par l’inspecteur du travail le 14 août 2025 s’agissant de son site situé à Gien
ORTA_2303069_20230719
19 juillet 2023
C et Mme E D, représentés par Me Dupey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Girons a délivré un permis de démolir à M
Juge des référés
DTA_2403834_20240628
28 juin 2024
A C demandent au tribunal d'octroyer aux occupants des terrains de sport à proximité du lycée Camel, lieu-dit Arial à Saint-Girons, un délai pour quitter les lieux.
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