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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2308918_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de société Graine Salem et Frères-GSF est rejetée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215769_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Graine d’homme est rejetée.
Source officielle5e chambre
DTA_2207410_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la SARL Eurostar institut grain de beauté, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 mars 2022
Source officielle5ème Chambre
DTA_2013524_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il est constant que la place Graslin, lieu imposé par le préfet où les rassemblements statiques organisés par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
D'autre part, les infiltrations par défaut des joints entre gradins béton ; enfin, les infiltrations par le bas des gradins en raison d'un défaut de drainage périphérique ; ces dernières relèvent d'un
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503026_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C A, représenté par Me Viremouneix-Graffin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2025, par lequel le préfet du Var a fixé le pays de renvoi en exécution d'une peine d'interdiction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304398_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Dumolié, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a mis en demeure de régulariser la situation administrative de la culture de type graminée
Source officielle1ère chambre
DTA_2301544_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B un certificat intracommunautaire (CIC) lui permettant de commercialiser un grain de rosaire en ivoire doit être annulée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300383_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient que : - l'association Veille Eau Grain tout comme Mme B A n'ont pas intérêt à agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600160_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Viremouneix-Graffin, demande au tribunal d'annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet du Gard a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502740_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les observations de Me Viremouneix-Graffin, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302217_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par la présente requête, l'association Veille Eau Grain et Mme B A demandent l'annulation de cette dernière délibération. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509626_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
département du Pas-de-Calais de procéder à l’exécution de ses obligations conformément à la décision à intervenir ; 3°) de déclarer le jugement opposable à l’EHPAD « Saint François », situé au 17 rue Grassin
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100573_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
à un local fermé et abrité pour protéger les graines des intempéries et des vols.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323888_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort par ailleurs des pièces soumises au juge des référés et, notamment, des extraits du catalogue européen " Novel Food " que les graines de chanvre du Cannabis sativa L., l'huile de graines de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301001_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Un marché public a été passé en octobre 2020 entre la CASUD et la société SCIME pour l'acquisition et la livraison de 6 camions de 7,5 tonnes équipés d'une benne, d'une grue auxiliaire et d'un grappin,
Source officielle4ème chambre
DTA_2404255_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
un défaut d’entretien du GGL Stadium de Montpellier, ouvrage public propriété de Montpellier Méditerranée Métropole, dans la mesure où le siège qui est à l’origine de sa chute était « mal fixé » aux gradins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003934_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que, constatant en dépit de ce dernier arrêté la réalisation par les déclarants des travaux tendant à la modification de la menuiserie sur l'ancienne porte à grains en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407909_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, représentée par Me Merlet-Bonnan et Me Grossin-Bugat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511815_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation lancée par la commune d'Orvault en vue de la couverture des gradins
Source officiellePage 2 sur 135