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3 914 résultats pour « Grebille-Morand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513871_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304948_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311316_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A B représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur type 48 SI en date du 28 juin 2023 invalidant son permis de conduire pour solde de points nul.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403120_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

le requérant, le maire de Lyon a relevé que l’implantation d’un climatiseur, sur la toiture d’un immeuble situé rue de Sèze, faisant partie du périmètre d’intérêt patrimonial « Quartier issu du Pont Morand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502505_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points du ministre de l’intérieur ainsi que la décision invalidant son permis de conduire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208106_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B A, représenté par la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 19 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205868_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler une décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire par solde de points nul et la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402878_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par la SCP Artaud, Castillon, Belfiore, Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2024 invalidant son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre au ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309625_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a retiré un point sur son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202896_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 5 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202897_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 10 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107875_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205568_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

MARTIN La greffière, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502789_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux formé le 18 février 2025 et réceptionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300798_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 23 janvier 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306748_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 9 mai 2023 constatant l'invalidation de son permis de conduire, la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400318_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202075_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A B, représenté par la SCP Arnaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 28 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209006_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Copie en sera adressée à Me Grebille-Romand. Fait à Lyon, le 27 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104191_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B, ayant pour avocat Me Morand, déclare se désister de sa requête n° 2104191. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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