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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604925_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le juge des référés a également enjoint au maire de la commune de Groslay de mettre à disposition de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517343_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Mme A... est propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n° 491 d’une superficie de 1 793 m² sise 3 avenue de Verdun à Groslay (Val d’Oise).
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2101763_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Groslay conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505945_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le 13 février 2025, la commune de Groslay lui a notifié un changement d'affectation.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315976_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La commune de Groslay n’apporte aucun élément permettant de considérer qu’elle aurait exposé des frais au cours de l’instance.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115222_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
du plan local d'urbanisme de la commune de Groslay relatif aux espaces libres, aux plantations et espaces boisés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125828_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ouvertes au fond à l'encontre des requérants du faits des expertises ; 3°) de condamner in solidum les sociétés Tribu SARL, Bureau Michel Forgue, Inex Bet, Cosil Peutz Lighting Design, Bollinger Grohmann
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206608_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
une requête enregistrée le 25 avril 2022, la société BDM, représentée par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Groslay
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301410_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La mesure demandée par le maire de la commune de Groslay entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215376_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Jeffroy, conseiller municipal de la commune de Groslay, était présent à la séance du conseil municipal du 23 juin 2022, au cours de laquelle a été adoptée la délibération qu'il attaque.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400310_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
à l'encontre de la décision n°2023 A 001 du 8 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a accordé au groupement d'intérêt économique Grascanner
Source officielleChambre 1
DTA_2101037_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
la requête de M. et Mme A, tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Monistrol-sur-Loire a délivré un permis de construire à la SARL Fontvieille et Grosjean
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504414_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 février 2025 portant changement d'affectation et l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le maire de la commune de Groslay
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302403_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2023 A 001 du 8 mars 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur accordant au groupement d'intérêt économique Grascanner
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302404_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par des observations, enregistrées le 26 mars 2025, le groupement d'intérêt économique Grascanner, représenté par Me Porte, conclut : - au rejet de l'ensemble des conclusions et demandes de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217398_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre et 22 décembre 2022, la SARL Style Mode, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606712_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La commune de Groslay, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216945_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
consécutives aux infractions routières suivantes : - 1er avril 2021 à Ris-Orangis (2 points) - 31 mars 2021 à Grigny (3 points) - 14 juillet 2021 à Méru-sur-Oise (1 point) - 22 septembre 2021 à Groslay
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508882_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2025, la commune de Groslay conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210163_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Groslay
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