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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2504502_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504548_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400616_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A C du lieu d'hébergement qu'il occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 76 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Berck ; 2°) d'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308378_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'article L. 552-15 dispose : " Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement dans les conditions prévues aux articles L. 551-11 à L. 551-14, l'autorité administrative compétente ou le gestionnaire du lieu d'hébergement
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2226477_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400183_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'était ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400215_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106926_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mai 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305181_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
M. et Mme A, de nationalité albanaise, ont été admis le 11 octobre 2022 avec leurs trois enfants mineurs dans un hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile 35 boulevard maréchal Foch à Grenoble (38000
Source officielle1ère chambre
DTA_2006520_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
et, le cas échéant, les prestations offertes par son lieu d'hébergement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308497_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A du lieu d'hébergement qu'il occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 9 rue Maréchal Foch à Saint-Pol-sur-Mer ; 2°) d'autoriser le recours
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302345_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B du lieu d'hébergement qu'il occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 9 rue du Maréchal Foch à Saint-Pol-sur-Mer ; 2°) d'autoriser le recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517878_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 33 boulevard du Maréchal Lyautey à Nantes et géré par le centre d’accueil pour demandeurs d’asile de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2024 et le 23 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Hebert-Marchal, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205831_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de M. Olivier Biget, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504546_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305210_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L'article L. 552-15 dispose : " Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement dans les conditions prévues aux articles L. 551-11 à L. 551-14, l'autorité administrative compétente ou le gestionnaire du lieu d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402924_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L.552-14. - Les décisions de sortie d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile sont prises par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, après consultation du directeur du lieu d'hébergement
Source officielle1ère chambre
DTA_2005818_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506202_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
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