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35 résultats pour « HASDAY Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507923_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

C et Mme A D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B, représentés par Me Hasday, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

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DTA_2501115_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Baba Hamady Deme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505192_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 juillet 2025, la SA Orange, représentée par Me Hasday, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508251_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La directrice du service interacadémique des examens et concours communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter la présente ordonnance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310349_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007411_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre 2021 et le 12 mai 2023, la commune de Bois-Colombes, représentée par Me Hasday, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2126040_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti ; - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Harnay, représentant la société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216793_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 octobre 2023 et 28 mars 2024, la commune de Bois-Colombes, représentée par Me Hasday, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2314366_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Copie en sera adressée, pour information, à la commune d'Aubervilliers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303069_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hardy a été entendu, aucune des parties n'étant présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409905_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400503_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

d'Etat de 2021, le général Mohamed Hamdane Daglo, dit "C", à la tête des FSR et le général Abdel Fattah al-Burhan à la tête de l'armée (Forces armées soudanaises - FAS).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502646_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

destinées aux attaques kamikazes avec la mention " baqiyah wa tamadad" signifiant " il reste et s'étendra ", en référence à Daech et une série de photographies, sur fond d'anasheed, et accompagnée de hastags

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2400569_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

d'Etat de 2021, le général Mohamed Hamdane Daglo, dit "B", à la tête des FSR et le général Abdel Fattah al-Burhan à la tête de l'armée (Forces armées soudanaises - FAS).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311140_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle