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63 résultats pour « Hadrien Muller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510684_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., ressortissante haïtienne née le 20 septembre 1991, est entrée en France le 3 septembre 2018 munie d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant »

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301092_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Mme A, ressortissante haïtienne née le 16 novembre 1982, est entrée régulièrement sur le territoire français le 19 août 2019 munie d'un visa de long séjour portant la mention " diplomatique " délivré par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406229_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Mme D E née B, ressortissante haïtienne née 27 septembre 1993, est entrée en France le 12 août 2021 munie d'un visa long séjour et a été munie d'un titre de séjour valable du 13 avril 2022 au 12 avril

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305080_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Mme A B, ressortissante haïtienne née le 20 mars 1963, est entrée régulièrement en France le 17 septembre 2013.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405851_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Mme A B, ressortissante haïtienne née le 21 septembre 2002, est entrée en France le 5 juillet 2018, munie d'un visa délivré au titre du regroupement familial.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402398_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mme B, ressortissante de nationalité haïtienne, a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208692_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A, ressortissant haïtien, a demandé, le 25 novembre 2020, le bénéfice du regroupement familial au bénéfice de son épouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519647_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., ressortissante haïtienne, née le 23 mars 1992, est entrée en France le 20 décembre 2016 munie d’un visa et a été mise en possession d’une carte de séjour temporaire valable du 4 octobre 2024 au 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211282_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Mme C, ressortissante haïtienne née le 24 avril 1985, est irrégulièrement entrée en France le 22 avril 2015 et déclare y résider habituellement depuis lors.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312687_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme A, ressortissante haïtienne née le 9 mars 1987, indique être entrée sur le territoire français en 2002.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2501248_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., ressortissante haïtienne née le 18 mai 1999, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2523460_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Mme B..., ressortissante haïtienne, a présenté le 18 décembre 2025 auprès du guichet unique des demandeurs d’asile de Bobigny, une demande d’asile enregistrée en procédure accélérée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414744_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme A B, ressortissante haïtienne née le 1er mai 1993 entrée régulièrement en France le 10 novembre 2018 munie d'un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français, a bénéficié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302785_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Mme B, ressortissante haïtienne, est entrée régulièrement sur le territoire français le 10 mai 2012 munie d'un visa Schengen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501068_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B A, ressortissant haïtien, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 6 septembre 2002.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300432_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme C A, ressortissante haïtienne née le 17 novembre 1978 à Port-au-Prince, est entrée le 28 octobre 2020 munie d'un visa de long séjour pour études en France où elle a été admise à séjourner en qualité

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502142_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C..., ressortissante haïtienne née le 19 mars 1993, est entrée en France le 27 septembre 2020 munie d’un visa long séjour portant la mention « étudiant » valable du 22 septembre 2020 au 22 septembre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500218_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par la présente requête, Mme B, ressortissante haïtienne née en 2003, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514189_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., ressortissante haïtienne née en 2000, titulaire d’une carte de résident en qualité de réfugiée, a déposé, le 15 mars 2024, sur le site de l’administration numérique pour les étrangers en France (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2200120_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Mme B, ressortissante haïtienne, née le 20 août 1948 à Carrefour (Haïti), est entrée en France (Saint-Martin) le 21 janvier 2009 munie d'un visa.

Source officielle

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