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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510684_20251013
13 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., ressortissante haïtienne née le 20 septembre 1991, est entrée en France le 3 septembre 2018 munie d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant »
CH 2 JU
DTA_2301092_20230530
30 mai 2023
Mme A, ressortissante haïtienne née le 16 novembre 1982, est entrée régulièrement sur le territoire français le 19 août 2019 munie d'un visa de long séjour portant la mention " diplomatique " délivré par
4ème Chambre
DTA_2406229_20250306
6 mars 2025
Mme D E née B, ressortissante haïtienne née 27 septembre 1993, est entrée en France le 12 août 2021 munie d'un visa long séjour et a été munie d'un titre de séjour valable du 13 avril 2022 au 12 avril
2ème chambre
DTA_2305080_20250604
4 juin 2025
Mme A B, ressortissante haïtienne née le 20 mars 1963, est entrée régulièrement en France le 17 septembre 2013.
1ère Chambre
DTA_2405851_20250314
14 mars 2025
Mme A B, ressortissante haïtienne née le 21 septembre 2002, est entrée en France le 5 juillet 2018, munie d'un visa délivré au titre du regroupement familial.
4ème chambre
DTA_2402398_20250926
26 septembre 2025
Mme B, ressortissante de nationalité haïtienne, a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".
11ème chambre
DTA_2208692_20230606
6 juin 2023
A, ressortissant haïtien, a demandé, le 25 novembre 2020, le bénéfice du regroupement familial au bénéfice de son épouse.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519647_20251209
9 décembre 2025
A..., ressortissante haïtienne, née le 23 mars 1992, est entrée en France le 20 décembre 2016 munie d’un visa et a été mise en possession d’une carte de séjour temporaire valable du 4 octobre 2024 au 3
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211282_20220801
1 août 2022
Mme C, ressortissante haïtienne née le 24 avril 1985, est irrégulièrement entrée en France le 22 avril 2015 et déclare y résider habituellement depuis lors.
3ème Chambre
DTA_2312687_20241107
7 novembre 2024
Mme A, ressortissante haïtienne née le 9 mars 1987, indique être entrée sur le territoire français en 2002.
8ème Chambre
DTA_2501248_20260113
13 janvier 2026
A..., ressortissante haïtienne née le 18 mai 1999, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
11ème Chambre (JU)
DTA_2523460_20260325
25 mars 2026
Mme B..., ressortissante haïtienne, a présenté le 18 décembre 2025 auprès du guichet unique des demandeurs d’asile de Bobigny, une demande d’asile enregistrée en procédure accélérée.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414744_20241112
12 novembre 2024
Mme A B, ressortissante haïtienne née le 1er mai 1993 entrée régulièrement en France le 10 novembre 2018 munie d'un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français, a bénéficié
DTA_2302785_20240209
9 février 2024
Mme B, ressortissante haïtienne, est entrée régulièrement sur le territoire français le 10 mai 2012 munie d'un visa Schengen.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501068_20250729
29 juillet 2025
B A, ressortissant haïtien, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 6 septembre 2002.
DTA_2300432_20230615
15 juin 2023
Mme C A, ressortissante haïtienne née le 17 novembre 1978 à Port-au-Prince, est entrée le 28 octobre 2020 munie d'un visa de long séjour pour études en France où elle a été admise à séjourner en qualité
2 ème Chambre
DTA_2502142_20251030
30 octobre 2025
C..., ressortissante haïtienne née le 19 mars 1993, est entrée en France le 27 septembre 2020 munie d’un visa long séjour portant la mention « étudiant » valable du 22 septembre 2020 au 22 septembre 2021
DTA_2500218_20250318
18 mars 2025
Par la présente requête, Mme B, ressortissante haïtienne née en 2003, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514189_20251215
15 décembre 2025
B..., ressortissante haïtienne née en 2000, titulaire d’une carte de résident en qualité de réfugiée, a déposé, le 15 mars 2024, sur le site de l’administration numérique pour les étrangers en France (
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2200120_20221209
9 décembre 2022
Mme B, ressortissante haïtienne, née le 20 août 1948 à Carrefour (Haïti), est entrée en France (Saint-Martin) le 21 janvier 2009 munie d'un visa.
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