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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103952_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B et Mme F D B, représentés par Me Halpern, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Yvelines du 8 septembre 2020 constatant que Mme F D B, entrée sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411363_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Halpern, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, l’a condamné solidairement avec
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416049_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Haleon France, représentée par Me Pelé demande au tribunal : 1°) de joindre la
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2215095_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
respectivement le 11 juillet 2022 et le 16 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) OR Formations Services, représentée par Me Chouchana et Me Halpern
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304736_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de remboursement présentées par la société Haleon UK Export Limited.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505252_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentée par Me Halpern, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30
Source officielle4ème chambre
DTA_2100037_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Halpern, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001249_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2020 et 2 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Halpern, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2327542_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Makes Dreams Happen ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511071_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... demandent au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le maire d’Hallennes-lez-Haubourdin a accordé à la société Tisserin Promotion un permis d’aménager
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107094_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
demande tendant à convoquer le conseil municipal afin d’abroger de la délibération du 29 octobre 2019 en tant qu’elle identifie les sentiers piétonniers des secteurs de « la Hunaudière », de « la Hallière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329040_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la société par actions simplifiées à associé unique Makes dreams happen, représentée par Me de Premare, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209787_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, la société H24 Formation, représentée par Mes Chouchana et Halpern, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205613_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sitbon, rapporteur public ; - les observations de Me Halpern, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403645_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, complétée le lendemain par la production d'une pièce, la société Makes Dreams Happen, représentée par Me Aude Dumouchel de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327538_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la société Makes Dreams Happen, représentée par Me De Premare, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200503_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans le rôle de la commune de Hallennes-lez-Haubourdin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408267_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
cadre de l'invalidation de son permis de conduire, ainsi que les décisions de retraits de points de permis de conduire relatives aux infractions des 10 mars 2017 à Saint Nicolas, 26 octobre 2021 à Hallennes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504549_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Grenier, pour Mme A..., et de Me Halpern qui substitue Me Riffard, de la société Adaltys Avocats, pour la commune de Dijon.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309555_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS Makes dreams happen doit être rejetée en toutes ses conclusions.
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