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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204978_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205118_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205119_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205121_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205124_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205126_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203818_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201928_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102311_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

M'Hamdi. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205122_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, transmet au tribunal une pièce. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2502274_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Hamdi et de tous autres documents médicaux le concernant ; 2) d’examiner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203751_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

M'Hamdi est admis provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202534_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

M'Hamdi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209418_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Ichem M'Hamdi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'aéroport Marseille Provence et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301063_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

M'Hamdi soutient avoir déposé une plainte.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300785_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C M'Hamdi demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210579_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la maire d'Aix en Provence a refusé de lui transmettre les enregistrements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300066_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

M'Hamdi ne soutient, ni même allègue avoir déposé une plainte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205180_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205181_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

INDIAN TEXTILE ET HANDICRAFTS

SIREN 485260095Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

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Dépôts des comptes

HANDIROAD

SIREN 843012758Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

22/07/2026

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Procédures collectives

FEDERATION DES ACCIDENTES DE LA VIE ET HANDICAPES GROUPEMENT SUD-OUEST

SIREN 781703152Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 Mai 2026 - Liquidateur : SELARL L.G.A., Le Mercurial 78 rue Victor Hugo, 24000 PERIGUEUX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00027

22/07/2026

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Procédures collectives

COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DU NORD

Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2026 - Mandataire : ARAS Michaël, 312 Boulevard Clémenceau, 59700 MARCQ EN BAROEUL - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/06940

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SAB HANDICAP

SIREN 932312218Greffe du Tribunal de Commerce de douai

21/07/2026

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