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76 résultats pour « Heik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202474_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne et signataire des arrêtés attaqués, a reçu, par un arrêté préfectoral du 5 septembre 2022 régulièrement publié, le même jour, au

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400863_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Heik, représentant M. B... et la SCI B... Immobilier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202610_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Axa France Iard, prise en sa qualité d'assureur de la société Bati Vologne, représentée par Me Freeman-Hecker, demande au tribunal de lui donner acte

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2427291_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

euros en réparation du préjudice que leur ont causé le décès de Mme C... et le défaut de soin subi lors de ses séjours au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Furtado-Heine

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2111279_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Toutefois, ayant décidé, dans le courant du mois de novembre 2019, après la rentrée universitaire, de s'inscrire auprès de l'école des hautes études internationales et politiques (HEIP), et ayant vu sa

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2407239_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

dehors j'espère ", " vous n'avez pas reçu l'appel hier de la Ville de Paris ' ", " vous êtes sûr de ne pas avoir reçu d'appel hier de la Ville de Paris " et " elle a dormi dans la rue votre cliente hier, hein

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308242_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 mars 2024, le 22 juillet 2024 et le 27 mai 2025, la SA Engie Solutions et la société XL Insurance SE, représentées par Me Freeman-Hecker, concluent, dans le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201237_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, délégation à l'effet de signer tous les actes relevant de la compétence de l'Etat dans le département, à l'exception

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202307_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, délégation à l'effet de signer tous les actes relevant de la compétence de l'Etat dans le département, à l'exception

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300150_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu, par un arrêté préfectoral du 5 septembre 2022 régulièrement publié à la même date au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212032_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A, ressortissant camerounais né le 31 mai 1997, est titulaire d'une licence professionnelle en électrotechnique et est inscrit en première année de cycle ingénieur à l'établissement Junia Hei à Lille pour

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301715_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Den Heijer, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, à l'effet de signer tous actes relevant de la compétence de l'Etat dans le département, à l'exception de certains au nombre desquels ne

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201979_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu, par un arrêté préfectoral du 12 juillet 2022 régulièrement publié le même jour au recueil

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300151_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu, par un arrêté préfectoral du 5 septembre 2022 régulièrement publié à la même date au

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TA

2ème chambre

DTA_2301903_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture, à l'effet notamment de signer tous actes relevant de la compétence de l'État dans le département, à l'exception de certains au nombre desquels ne

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TA

3ème chambre

DTA_2201964_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture du département de la Haute-Marne, bénéficie, par un arrêté du 7 mars 2022 régulièrement publié le jour même, diffusé sur le site internet de la préfecture

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TA

Chambre 3

DTA_2201500_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, à l'effet de signer la décision contestée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201982_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture du département de la Haute-Marne, bénéficie, par un arrêté du 7 mars 2022 régulièrement publié le jour même, d'une délégation de la préfète de ce

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202140_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Den Heijer, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, et, en cas d'absence ou d'empêchement à Mme G E, sous-préfète de Langres et signataire des arrêtés attaqués, à l'effet de signer tous

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202142_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Den Heijer, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, et, en cas d'absence ou d'empêchement à Mme G E, sous-préfète de Langres et signataire des arrêtés attaqués, à l'effet de signer tous

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI SHEIK

SIREN 109244806GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

16/09/2026

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Dépôts des comptes

CACHEIK

SIREN 897669826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

15/09/2026

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Dépôts des comptes

MaLou Ben Cheikh investissement

SIREN 834045551GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

10/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

HEIKO&CO

SIREN 948264437GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

09/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

GROUPE CHEIKH

SIREN 432293017GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

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