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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205467_20230426
26 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la commune de Narbonne, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, oppose, à titre
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200883_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la commune de Laroque d'Olmes (09600), représentée par Me Seree de Roch, demande au juge des référés d'ordonner, en application
3 ème Chambre
DTA_2205102_20250109
9 janvier 2025
Rocher, commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives.
1ère chambre
DTA_2202569_20241112
12 novembre 2024
Henry, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Rouché, représentant M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403025_20250414
14 avril 2025
Il soutient que : - il est propriétaire d'une maison d'habitation, construite en 2000, attenante à un garage construit dans les années 1960, et située au 4 rue Henri Burande sur le territoire de la
6ème Chambre
DTA_2400505_20251021
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 17 septembre 2024, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de
ORTA_2306595_20240703
3 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, la commune de Gruissan, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête, et demande que la somme
DTA_2303441_20260130
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2
DTA_2205838_20260130
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2304342_20251021
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
DTA_2306711_20251021
5ème Chambre
DTA_2302701_20250617
17 juin 2025
une requête, enregistrée sous le n°2302701 le 10 mai 2023 et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Neo Invest, représentée par la SCP Chichet, Henry
DTA_2400161_20250617
DTA_2400162_20250617
DTA_2305801_20231030
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la SCEA Domaine des Deux Tours, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin, conclut au
DTA_2305921_20231030
DTA_2304345_20251021
DTA_2306705_20251021
DTA_2400885_20251021
étrangers 96/144 heures
DTA_2303122_20231120
20 novembre 2023
une demande de renouvellement de son titre de séjour et de son autorisation de travail, il ne l'établit pas en se bornant à produire un récépissé l'autorisant à travailler fait le 13 octobre 2021 à La-Roche-Sur-Yon
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