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62 résultats pour « Henri ROUCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205467_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la commune de Narbonne, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, oppose, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2200883_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la commune de Laroque d'Olmes (09600), représentée par Me Seree de Roch, demande au juge des référés d'ordonner, en application

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205102_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rocher, commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202569_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Henry, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Rouché, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403025_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Il soutient que : - il est propriétaire d'une maison d'habitation, construite en 2000, attenante à un garage construit dans les années 1960, et située au 4 rue Henri Burande sur le territoire de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400505_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 17 septembre 2024, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306595_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, la commune de Gruissan, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête, et demande que la somme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303441_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205838_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304342_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306711_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302701_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

une requête, enregistrée sous le n°2302701 le 10 mai 2023 et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Neo Invest, représentée par la SCP Chichet, Henry

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400161_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

une requête, enregistrée sous le n°2302701 le 10 mai 2023 et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Neo Invest, représentée par la SCP Chichet, Henry

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400162_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

une requête, enregistrée sous le n°2302701 le 10 mai 2023 et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Neo Invest, représentée par la SCP Chichet, Henry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305801_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la SCEA Domaine des Deux Tours, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin, conclut au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305921_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la SCEA Domaine des Deux Tours, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin, conclut au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304345_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306705_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400885_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2303122_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

une demande de renouvellement de son titre de séjour et de son autorisation de travail, il ne l'établit pas en se bornant à produire un récépissé l'autorisant à travailler fait le 13 octobre 2021 à La-Roche-Sur-Yon

Source officielle

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