D’une part, le centre hospitalier Henri Mondor d’Aurillac fait valoir que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la SCI Henri Martin conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Henri IV a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Debrion, rapporteur public, - et les observations de Me Bardy, représentant le centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac. Considérant ce qui suit : 1.

subis ; 2°) de mettre à la charge du CH Henri Guérin la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au lycée Henri Matisse de Trappes est entachée d'une erreur matérielle au regard de l'intérêt persistant pour le service à ce qu'il ne soit pas affecté au lycée Henri Matisse de Trappes, dont il a été

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Dunant au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Mme B, fonctionnaire stagiaire affectée au centre hospitalier Henri Guerin, placée en congé maladie, demande la suspension de la décision n°33423 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Guerin

Postérieurement à l'enregistrement de la requête, le centre hospitalier Henri Laborit a décidé de communiquer à Mme A son dossier administratif.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Guérin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, les sociétés par actions simplifiées Bijouterie Henri Garel, Garel Annonay et Garel Saint-Genis, représentées par Me Bouillot

Par une décision du 26 août 2022, le directeur du CH Henri Guérin a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, le lycée général et technologique Henri Bergson conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la SASU People and Baby, représentée par Me Laurent Belfiore, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre Henri Becquerel

Article 2 : Le centre hospitalier Henri Laborit versera à Mme B la somme de 900 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme B..., aide médico psychologique au sein du CH Henri Guérin, a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 5 février 2016.

Mme A B, née le 18 avril 1983, a été recrutée par le centre hospitalier Henri Guérin, à compter du 12 février 2018, en qualité de psychologue.

Mme F..., aide médico psychologique au sein du CH Henri Guérin, a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 5 février 2016.

Mme F..., aide médico psychologique au sein du CH Henri Guérin, a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 5 février 2016.

O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Henri Raffin groupe Arpitan.