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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2318184_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2403237_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
En l'espèce, il est constant que M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209563_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il est cependant constant que le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2206590_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il est cependant constant que le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2201058_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il est cependant constant que ce dernier n'a pas proposé à M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327393_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315094_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2427142_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
du Conseil d'Etat et d'annuler la décision 497492 du 24 septembre 2024 (requête 2427142) ; - de constater l'excès de pouvoir du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et d'annuler
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408860_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412995_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412998_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413008_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413012_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413015_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413018_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413020_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413022_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413023_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413025_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413027_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 62
CONSTANT, Hermance Geneviève Juliette
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 17/01565
31/01/2021
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CONSTANT, Hermance, Geneviève, Juliette
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances article R624-8 du code du commerce exerçant la profession d’avocat au 11, rue Godot-de-Mauroy, 750009 Paris. Au Tribunal de Grande Instance de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01565.
10/07/2019
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CONSTANT, Hermance, Geneviève, Juliette
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 17/01565
23/03/2018
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CONSTANT, Hermance
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; commentaires : demeurant 135, rue Defrance, 94300 Vincennes ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mand
31/03/2017
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