Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503379_20250827
27 août 2025
27 août 2025
l'essentiel de son chiffre d'affaires dans la plage horaire durant laquelle il lui est désormais impossible d'ouvrir, ni même que la baisse du chiffre d'affaires qu'il invoque, et dont les évolutions sont hiératiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200283_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
insuffisante dès lors que l’inventaire des chiroptères s’est fondé sur une géolocalisation à l’été 2014, qu’aucune investigation n’a été menée sur les sites de reproduction, de nichage ou les sites d’hibernation
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508407_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Elle indique avoir été rescapée en mer et avoir été débarquée sur l'ile de El Hierro, en Espagne, au mois de décembre 2024, où elle précise avoir été prise en charge par la Croix-Rouge.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209202_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, et deux mémoires, enregistrés le 15 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hivet, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300466_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Hivet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300966_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Nguyen, représentant l'entreprise Les cars Mardé ; - les observations de Me Hibert, substituant Me Charrel, représentant la Communauté intercommunale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305188_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 9, 26 et 29 juin 2023, M. et Mme D et C E, représentés par Me Hivet, demandent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201709_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A D, représenté d'abord par Me Hivet puis par Me Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 31 octobre 2022 lui interdisant d'embarquer à bord d'un aéronef pendant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205644_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B C, représenté par Me Hivet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500716_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il hiverne sur une parcelle lui appartenant dans le secteur, puis au printemps, il rejoint sa famille. Il ne peut pas les héberger sur son terrain qui est trop petit.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212978_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la société LK FORMATIONS dont le siège social est situé 40 rue de Jemmapes à Lille (59800) représentée par Me Hivet, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2101396_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
contrairement à ce que font valoir les requérants, souligne, de façon proportionnée, les enjeux liés aux chiroptères et notamment leur sensibilité au dérangement pendant la période de mise bas ou d'hibernation
Source officielle2ème chambre
DTA_2403677_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Les requérants relèvent en particulier la présence, au sein de cette zone spéciale de conservation, d'un gîte d'hibernation pour la Barbastelle d'Europe et de deux gîtes d'hibernation pour le Grand Murin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200867_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A que son supérieur hiératique ait, par les propos tenus ou son comportement, excédé les limites du pouvoir hiérarchique. Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2000910_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
que le gérant de la société exploitante les Mas de Haute-Provence a déclaré aux gendarmes, ainsi que l'atteste le procès-verbal du 18 mai 2019, avoir cessé son activité, que les bâtiments étaient hivernés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102315_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 27 mars 2021 sous le n° 2102315, et des mémoires, enregistrés les 13 septembre 2022, 27 septembre 2022 et 9 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hivet, puis Me Dangleterre
Source officielle1ère chambre
DTA_2201678_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
au titre des mesures de réduction d'impact en phase de travaux, ce document exclut la réalisation de certains d'entre eux pendant les périodes de nichage de l'avifaune, de gîtage, de mise-bas et d'hibernation
Source officielle9ème chambre
DTA_2306571_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
par le service d'état civil de Mal-Aini (Erythrée), ainsi que le certificat de naissance A C, qui fait état de sa naissance le l6 septembre 2005 à Adi Agua, issue de l'union de " B C Weldu " et de " Hiwet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302084_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023 à 14h56, Mme A B, représentée par Me Hivet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle6ème chambre
DTA_2304650_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
pièces du dossier, compte tenu notamment de l'ancienneté des rapports produits par les associations requérantes et alors que le préfet indique en défense que les chiroptères ne sont pas en période d'hibernation
Source officiellePage 2 sur 4