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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314756_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Hollard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite refusant de lui délivrer un titre de séjour, née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517432_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision implicite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301772_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B des déficits déclarés comme provenant de son activité de pêche au homard au titre de ces nouvelles années. M. B a contesté ces nouvelles rectifications les 21 avril et 22 août 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401106_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Magrini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023, modifié le 30 août 2023, par lequel le maire de Cugnaux a autorisé la société civile de construction vente (SCCV) des Trois Homards
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202194_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de l'intéressé dans Eurodac avant le surlendemain de l'arrêté ; ayant obtenu l'asile en Hollande, il ne peut pas faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ; - et celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319206_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A B, représenté par Me Hollard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français au titre de
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2005754_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, Mme B A, représentée par le cabinet Howard (SELAS), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300799_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A..., représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 8 186,54 euros bruts en réparation de son préjudice financier ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408643_20250829
29 août 2025
29 août 2025
mémoires, respectivement enregistrés les 20 juin et 2 décembre 2024 et 15 mai 2025, la société CGI France, venant aux droits et obligations de la société Méti Logiciels Et Services, représentée par Me Houard
Source officielle12eme chambre
DTA_2313194_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Hollard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé
Source officielle8ème Chambre
DTA_2401082_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C B, représenté par Me Hollard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de titre de séjour du 17 mai 2023
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2205931_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par la SELAS Howard, agissant par Me Marlone Zard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler sa notation pour l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre à la direction régionale et interdépartementale
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2610019_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bouhiza et Me Hollard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304104_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
résidence algérien d'une durée de dix ans, le préfet de la Gironde fonde la décision attaquée du 12 mai 2023 sur un arrêté ministériel d'expulsion du 10 février 1992 pris à l'encontre d'un dénommé " Houari
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204061_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mmes et MM. les docteurs Laetitia A, Claude Charmasson, Hélène Chollet-Gondeleaud, Annelise Drai Perrier, Géraldine Pinto, Céline Hoffart
Source officielle6ème chambre
DTA_2111497_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 11 décembre 2021 10 janvier 2022 et 3 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Hollard, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2200928_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, représenté par la SELAS Howard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société OPS Guard à le licencier pour motif
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2503015_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C qui occupe sans droit ni titre un logement au CAES COALLIA, 13 rue du Hohwald à Strasbourg ; d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux frais
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600900_20260225
25 février 2026
25 février 2026
D... de libérer sans délai le logement qu’elle occupe, au sein du centre d’accueil et d’examen de la situation (CAES) géré par l’association Coallia et situé 13 rue du Hohwald à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507575_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association Foyer Notre-Dame (AFND), situé 41 rue du Hohwald à Strasbourg (Bas-Rhin
Source officiellePage 2 sur 7
EDEN, HOWARD BURGER
AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : 20 rue Haxo, 13001 Marseille Ancien propriétaire Nom ou dénomination : HOWARD BURGER, SARL Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : Marseille numéro 913 215 810 Adresse : 20 rue Haxo, 13001 Marseille Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : EDEN SARL Le cas échéant, sigle et nom commercial : Références de l'immatriculation au
21/07/2026
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HOWARD IMMO
02/07/2026
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HOWARD, James, Meredith
23/06/2026
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WALSH-HOWARD CONSULTING
26/05/2026
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HOWARD COMPANY
15/05/2026
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