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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306402_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Me Huard a pris acte de ce désistement. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207260_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500900_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600503_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307304_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A , représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 10 500 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510834_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de procéder, sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, à la liquidation de l’astreinte prononcée par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509429_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Savouré, juge des référés – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204750_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Huard une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207898_20230209
9 février 2023
9 février 2023
versement à Me Huard de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300117_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Huard une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502529_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305179_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mmes C F A, Anjolaoluwa E et Oreoluwa Temitayo E et à Me Huard.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304565_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D, représentés par Me Huard, demandent au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306431_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 10 350
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207689_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B A, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à Me Huard.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301385_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303569_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303746_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400446_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308340_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.
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