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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208383_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
F, en sa présence, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et rappelle que le rapport de l'audit diligenté auprès du service vie scolaire du collège Victor Hugo du 14 octobre 18
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204405_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme A C demande au tribunal " d'affecter son fils D B " au sein du collège Georges Brassens situé à Narbonne.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2513466_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
à la charge de ce dernier le versement à Me Hug d’une somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301903_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
demande au tribunal d'annuler une décision du directeur académique du service de l'éducation nationale de l'Aude du 27 mars 2023 rejetant la demande d'affectation de son fils B en 4° SEGPA dans un collège
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501549_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
plastiques destinés à la collecte sélective des ordures ménagères en plusieurs flux et lot n° 2 : la fourniture de conteneur de collecte d'apport volontaire aériens pour collecter différents déchets.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201797_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Aux termes de l'article L. 531-1 du code de l'éducation : " Pour chaque enfant à charge inscrit dans un collège public, un collège privé ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus aux articles L.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306180_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé de lui renouveler son certificat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510774_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
1 et les élèves du collège Victor Hugo ne disposent plus du lycée Charlemagne mais disposent désormais du lycée Fénelon en secteur 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108169_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
l'État le versement à Me Hug de la somme de 1 200 euros.
Source officielle10ème chambre
DTA_2213753_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
et lycée professionnel Emile Letournel à Saint-Pierre-et-Miquelon ; / k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun ; / l) Internat d'excellence de Montpellier ; / m) Collèges implantés dans les îles Wallis et Futuna
Source officielle4ème chambre
DTA_2308708_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ". 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209206_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Hug, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517250_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représentée par Me Hug, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536529_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hug, indique se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101044_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Sas Hugar est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202332_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Elle soutient que : - elle a déposé un carton de livraison dans le bac à ordure dédié à cet effet le 8 février 2022, situé à l'angle de la rue des Boucheries et du cours Victor Hugo ; - le carton
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310801_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
au Tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2023 par laquelle le directeur académique des Hauts-de-Seine a rejeté leur demande de dérogation à la carte scolaire et refusé d'inscrire leur fils C au collège
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405864_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
’Etat le versement à Me Hug de la somme de 1 100 euros.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2220879_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
du collège, qui étaient compétents en vertu d'une décision du 11 avril 2022 du directeur général de l'OFII, sans que le médecin instructeur n'y ait participé.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2009115_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), à raison de locaux situés 6 place Jean Zay, 18 rue Trézel et 164 rue Victor Hugo
Source officiellePage 2 sur 9