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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304845_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Sarda, juge des référés, - les observations de Me Galau, substituant Me Huriet, avocat de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302742_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy ; - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908077_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

L'Huillier qui est un fonctionnaire de l'Etat ne peut se prévaloir des dispositions applicables à la fonction publique territoriale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607461_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La requête a été communiquée à la société civile immobilière (SCI) Hublot Défense et à la société anonyme (SA) Réseau de transport d’électricité, qui n’ont pas produit d’observations en défense.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210066_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy ; - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302125_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, la société Jorck, représentée par Me Huchet (Scp Huchet), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510654_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Huchette-Deransy, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506752_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Huchette-Deransy, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603822_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Huchette-Deransy, première conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301512_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306336_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy ; - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206399_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201572_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M. Borget, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301028_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B D, à la société BET Huguet, à la société CAP Ingelec, à la société Touzanne et associés, à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502486_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, magistrate désignée ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507433_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Huchette-Deransy première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603667_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Huchette-Deransy, première conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300916_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307488_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206891_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Huchette-Deransy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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