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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102880_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP) venant aux droits et obligations du GIE Humanis Fonctions Groupe, représentée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114637_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2021 et 4 juillet 2022, l’association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits et obligations du groupement d’intérêt économique (GIE) Humanis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400382_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

février 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 mars 2024, l'association de moyens assurance de personne (AMAP) venant aux droits et obligations du groupement d'intérêt économique (GIE) Humanis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500503_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, la société Malakoff Humanis demande au tribunal d'enjoindre la société SDC Marjolaine "cabinet Dhautefeuille" de régler la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2102042_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, l'Association de moyens retraite complémentaire (AMRC) venant aux droits et obligations du GIE Humanis retraite complémentaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510673_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La fête de l'Humanité, évènement organisé chaque année par le journal L'Humanité, célèbre sa quatre-vingt-dixième édition du 12 au 14 septembre 2025 sur le site de l'ancienne base aérienne 217, située

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2104624_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personne (AMAP), venant aux droits et obligations du groupement d'intérêt économique Humanis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300662_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... a été reçu par la section des ressources humaines pour faire le point sur ses besoins et son reclassement. Depuis le 6 novembre 2020, compte tenu du contexte sanitaire lié à la Covid-19, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517089_20250621

Administratif

21 juin 2025

21 juin 2025

Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600848_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

dépositaire de l’autorité publique », réitère de tels propos lors de son spectacle le 13 mars 2026, commettant ainsi une infraction pénale et portant atteinte au respect de la dignité de la personne humaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2005131_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2020, l'ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES venant aux droits et obligations du GIE HUMANIS ASSURANCE DE PERSONNES (ADP), représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401950_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

mœurs, l'état de santé ou le handicap, les opinions politiques, philosophiques et religieuses, la nationalité, et plus généralement toute atteinte au principe fondamental d'égalité entre les êtres humains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110336_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, la société IRC Humanis retraite AGIRC, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110337_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, la société IRC Humanis Retraite AGIRC, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110338_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, la société IRC Humanis retraite AGIRC, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110339_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, la société IRC Humanis Retraite AGIRC, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003514_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, représenté par la SELARL Humanis Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre en date du 10 janvier 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine retenant un arrêt des services au 2 février 2011 correspondant

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215267_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B soutient qu'" après avoir eu des expériences en entreprise et exploré le secteur des nouvelles technologies, il s'est orienté vers la gestion des ressources humaines ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100884_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

l'endettement et la dégradation de la situation financière de la chambre d'agriculture de La Réunion de 2014 à 2018 ne lui sont pas imputables et que les dysfonctionnements en matière de ressources humaines

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906310_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Cette dernière a ensuite été absorbée, à effet au 1er janvier 2019, par l'institution de prévoyance Malakoff Humanis Prévoyance. 4.

Source officielle

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