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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302562_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Si la requérante soutient que le projet d'arrêté de mise en demeure faisait référence à un plan d'action établi le 29 octobre 2021 par la société Hub environnement dont elle n'avait jamais eu connaissance
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302224_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B saisit le tribunal d'un litige relatif à une facture d'eau émise par la commune de Humes-Jorquenay. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302336_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B saisit le tribunal d'un litige relatif à une facture d'eau émise par la commune de Humes-Jorquenay. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300833_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mme B, qui conteste le rejet de sa candidature à un appel d'offre pour l'exploitation de la buvette de la Hume, se prévaut d'un unique moyen tiré de ce qu'il y a eu favoritisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305119_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de Gujan-Mestras s’est opposé à leur déclaration préalable déposée en vue de réaliser une clôture brise vue et un abri de jardin sur une parcelle cadastrée BS n° 436 située 8 allée les Cottages de la Hume
Source officielle3ème chambre
DTA_2301630_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Me Rakotonirina, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire de la commune des Trois Bassins a ordonné la fermeture administrative de l’établissement « High Hub
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400234_20250227
27 février 2025
27 février 2025
, doit être regardé comme demandant au tribunal de faire droit à sa demande d'annulation de la délibération N° E62023-1076 de l'Eurométropole de Strasbourg du 10 novembre 2023 relative à un projet de Hub
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401923_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - les observations de Me Humber, représentant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2405369_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B exerce ses fonctions d'agent de sûreté aéroportuaire pour le compte de la société Hub Safe qui est domiciliée à Roissy Charles-de-Gaulle, dans le département du Val d'Oise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204995_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A la suite de ce contrôle, la société Prolog International a été assujettie, par voie de taxation d'office, à raison du chiffre d'affaires réalisé avec ses deux clients français, les sociétés GTH et Huber
Source officielle7ème chambre
DTA_2409591_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
code de l’urbanisme ; - le projet litigieux devait faire l’objet d’une évaluation environnementale ou a minima d’un examen au cas par cas, du fait, d'une part, du fractionnement artificiel du projet de hub
Source officielle5ème chambre
DTA_2302273_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'étayer, le même document précise, en page 7, à propos du nouveau " Hub " à l'aéroport Charles-de-Gaulle, que " cet investissement est l'un des piliers du nouveau plan stratégique du Groupe " Excellence
Source officielle5ème chambre
DTA_2302274_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'étayer, le même document précise, en page 7, à propos du nouveau " Hub " à l'aéroport Charles-de-Gaulle, que " cet investissement est l'un des piliers du nouveau plan stratégique du Groupe " Excellence
Source officielle5ème chambre
DTA_2302276_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'étayer, le même document précise, en page 7, à propos du nouveau " Hub " à l'aéroport Charles-de-Gaulle, que " cet investissement est l'un des piliers du nouveau plan stratégique du Groupe " Excellence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217871_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a conclu le 14 mars 2022 avec la société HUB SAFE, établissement dont le siège se trouve à Tremblay-en-France, un contrat de professionnalisation qui devrait
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2204020_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A cet égard, le département militaire en charge de l'examen de sa candidature a relevé une personnalité qui " doit se montrer plus humble et mieux prendre en compte les remarques ", un niveau sportif en
Source officielle5ème chambre
DTA_2302272_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'étayer, le même document précise, en page 7, à propos du nouveau " Hub " à l'aéroport Charles-de-Gaulle, que " cet investissement est l'un des piliers du nouveau plan stratégique du Groupe " Excellence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510259_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... expose qu’il est le gérant de la société civile immobilière Humus, propriétaire de la parcelle cadastrée section n° ZR 373 supportant un chalet, qui constitue sa résidence, et un bâtiment agricole
Source officielle9ème chambre
DTA_2309980_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B, agent de sûreté employé par la société Hub Safe, a obtenu le 17 juillet 2023 une habilitation d'accès aux zones de sûreté à accès règlementé des plates-formes aéroportuaires pour une durée de trois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400118_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 28 juin 2022, le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a défini les objectifs du projet d’aménagement de « Hub multimodal de Strasbourg – secteurs
Source officiellePage 2 sur 4