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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2305719_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, la commune de Montpellier, représentée par AARPI carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2302471_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, Montpellier méditerranée métropole, représentée par AARPI carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
recours contentieux ; le contexte de changement climatique implique de préserver les arbres adultes en pleine santé pour plus de fraîcheur lors des canicules, plus de biodiversité et plus de captation carbone
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100760_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
menacent, justifient la préemption au titre des ENS ; en outre, la motivation est stéréotypée ; - elle méconnait le champ d'application de la loi car elle a été prise au titre du périmètre sensible des cantons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2401761_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
, de groupe compact de dosage, de cuves d’assemblage, de compresseurs, de décapsuleurs dégorgeurs, d’étiqueteuses, d’ensemble de congélation, d’auto-laveuses, d’agitateurs, de machines à fermer les cartons
Source officielle8ème chambre
DTA_2104811_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'agent affecté dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement ; / 3° La situation de l'agent affecté dans un emploi supprimé en raison d'une modification de la carte
Source officielle1ère chambre
DTA_2102481_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C un permis de construire à l'effet de réhabiliter et étendre une villa et de réaliser un abri voitures sur un terrain sis au 84 avenue Grassion Cibrand sur la commune de Carnon, ensemble la décision rejetant
Source officielle3ème chambre
DTA_2303044_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Montpellier, représentée par AARPI Carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2303055_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, Montpellier Méditerranée métropole, représentée par AARPI Carbone, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre
DTA_2200730_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
L'arrêté du 13 juin 2013 ne prescrivait pas le rétablissement d'un mode de chauffage fixe, mais seulement la suppression de tout risque d'intoxication au monoxyde de carbone.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105296_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'agent affecté dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement ; / 3° La situation de l'agent affecté dans un emploi supprimé en raison d'une modification de la carte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204751_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
enregistrés les 17 mars 2022 au greffe du tribunal de Cergy-Pontoise, 8 juillet et 16 novembre 2022 au greffe du tribunal de céans, les sociétés ACS Solutions et Zurich Insurance PLC, représentées par Me Caron
Source officielle1ère chambre
DTA_2103852_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
en particulier les articles L. 215-1, L. 215-7 et R. 215-15 du code de l'urbanisme ainsi que l'arrêté préfectoral du 16 juin 1983 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton
Source officielle1ère chambre
DTA_2201901_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Une note en délibéré présentée pour la commune de Maugio-Carnon a été enregistrée le 12 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2001280_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
E, représentés par l'AARPI CLL avocats, Me Caron, concluent : 1°) à titre liminaire, à la mise hors de cause de la société Denis Ameil ; 2°) à titre principal, à l'irrecevabilité et au rejet de la
Source officiellePage 2 sur 2