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A a été recruté au sein de l'Établissement départemental public d'accompagnement médico-social (EDPAMS) Jacques Sourdille en qualité de cadre socio-éducatif à compter du 26 août 2020 par un contrat à durée

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4ème chambre

DTA_2204313_20240618

Administratif

18 juin 2024

en vue de l'acquisition des terrains de sport du futur collège Jacques Chirac et du collège Maurice Utrillo.

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3ème Chambre

DTA_2100685_20230414

Administratif

14 avril 2023

dans le secteur Manche-Est " hors Baie de Seine ", campagne 2019-2020 ; - le code de justice administrative.

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4 ème Chambre

DTA_2101252_20221018

Administratif

18 octobre 2022

, Baie de Seine, Coquille Saint-Jacques Bande côtière, PPS Crustacés et Seiche ou, à titre subsidiaire, de classer, dans le même délai et sous la même astreinte, sa demande au titre des mêmes licences

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519855_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Prévert de Boulogne-Billancourt a refusé d’inscrire sa fille dans ce lycée ; 2°) d’enjoindre au proviseur du lycée Jacques Prévert de Boulogne-Billancourt de procéder sans délai à l’inscription de

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2113535_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Cependant, il n'est pas allégué et ne ressort pas des pièces du dossier qu'un autre emploi, au sein des services de l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac, ait été proposé à M. B.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600949_20260324

Administratif

24 mars 2026

Il soutient que : l’immeuble « Espace Pitot », situé au 230 place Jaques Mirouze à Montpellier, est une copropriété composée de 5 bâtiments (A à E) à usage de locaux professionnels et logement, construite

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Chambre 3

DTA_2202607_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Elle soutient, aux termes de son mémoire récapitulatif, que les moyens soulevés par la société Jacques Carlet ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203082_20240319

Administratif

19 mars 2024

a contesté la conformité des travaux du permis d'aménager n°PA 7659116M0002-M01 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnetal de lui délivrer le certificat de non opposition

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3ème chambre

DTA_2202510_20250507

Administratif

7 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Établissements Jacques Marinelli est rejetée.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305323_20240124

Administratif

24 janvier 2024

sa réintégration provisoire au sein de l'établissement, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.

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Eloignement urgent

DTA_2403395_20240625

Administratif

25 juin 2024

heures, le premier bus lui permettant de rejoindre l'école de ses enfants n'est arrivé qu'à seize heures trente-cinq minutes, ce qui ne lui a permis d'arriver à cette école qu'à dix-sept heures vingt

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