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182 résultats pour « Jauvat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202487_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A B, représenté par la SCP Hillairaud-Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501319_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de l'Allier a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600368_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600369_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

C... épouse A..., représentée par la Scp Hillairaud et Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 23

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600370_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600371_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représentée par la SCP Hillairaud et Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300202_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501316_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de l'Allier a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503643_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Allier

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301119_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentée par la SCP Hillairaud-Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète de l’Allier a rejeté sa demande de titre de séjour en

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302782_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300306_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500207_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, représenté par Me Jauvat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui attribuer le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2124658_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, représenté par Me Jauvat, doit être regardé comme ayant entendu demander au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeter sa demande d'abrogation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200513_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C A, représenté par la SCP William Hillairaud et Antoine Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202738_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un arrêté du 30 mai 2022, le maire de Jaunay-Marigny a rejeté la demande de permis de construire présentée par M. et Mme C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500075_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B, représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, avocats, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500076_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par la requête n°2500076, enregistrée le 12 janvier 2025, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Hillairaud et Jauvat, avocats, Me Jauvat, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500077_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B A, représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, avocats, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500078_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par la requête n°2500078, enregistrée le 12 janvier 2025, Mme B A, représentée par la SCP Hillairaud et Jauvat, avocats, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT

SIREN 332147347GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

27/02/2020

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