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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202487_20240503
3 mai 2024
A B, représenté par la SCP Hillairaud-Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
Reconduite à la frontière
DTA_2501319_20250523
23 mai 2025
Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de l'Allier a
DTA_2600368_20260220
20 février 2026
B..., représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026
DTA_2600369_20260220
C... épouse A..., représentée par la Scp Hillairaud et Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 23
DTA_2600370_20260220
A..., représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026
DTA_2600371_20260220
A..., représentée par la SCP Hillairaud et Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026
Chambre 2
DTA_2300202_20250718
18 juillet 2025
Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre
DTA_2501316_20250523
DTA_2503643_20251230
30 décembre 2025
Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Allier
DTA_2301119_20251211
11 décembre 2025
A..., représentée par la SCP Hillairaud-Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète de l’Allier a rejeté sa demande de titre de séjour en
DTA_2302782_20250124
24 janvier 2025
B A, représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de
DTA_2300306_20250718
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel la préfète
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500207_20250211
11 février 2025
A B, représenté par Me Jauvat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui attribuer le bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2124658_20221025
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Jauvat, doit être regardé comme ayant entendu demander au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeter sa demande d'abrogation
DTA_2200513_20221018
18 octobre 2022
C A, représenté par la SCP William Hillairaud et Antoine Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de
1ère chambre
DTA_2202738_20241112
12 novembre 2024
Par un arrêté du 30 mai 2022, le maire de Jaunay-Marigny a rejeté la demande de permis de construire présentée par M. et Mme C.
DTA_2500075_20250131
31 janvier 2025
A B, représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, avocats, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions
DTA_2500076_20250131
Vu les procédures suivantes : I - Par la requête n°2500076, enregistrée le 12 janvier 2025, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Hillairaud et Jauvat, avocats, Me Jauvat, demande au tribunal :
DTA_2500077_20250131
B A, représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, avocats, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions
DTA_2500078_20250131
Vu les procédures suivantes : I - Par la requête n°2500078, enregistrée le 12 janvier 2025, Mme B A, représentée par la SCP Hillairaud et Jauvat, avocats, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
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SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
27/02/2020
Voir →