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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402018_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Laurent, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402165_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Hammouche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206483_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Migault, représentant M. B A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207834_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201985_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société G IMMO Saint-Jean-de-Luz.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306930_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C A pendant son doctorat à l'université Jean Moulin Lyon III, du contrat d'allocation de recherches signé entre cette université et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205884_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2211437_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101248_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405276_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Bernadi-Vingtain, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104028_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du 11 décembre 2017 du conseil municipal de Saint-Jean-du-Pin.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302839_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un arrêté n°2020-15SG du 4 juillet 2020 régulièrement affiché et transmis au représentant de l’Etat, le maire de Saint-Jean-de-Védas a donné délégation de signature à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206403_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l’article 2 des statuts de l’association de l’Institution Saint-Jean : « L’OGEC prend pour titre Institution Saint-Jean / Il se compose des établissements suivants : / (…) / Lycée Saint-Jean
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004919_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, maire de la commune de Saint-Jean-de-Folleville. Considérant ce qui suit : 1. M. B E est propriétaire d'une maison d'habitation au 4 rue Bernard Saint-Aubin à Saint-Jean-de-Folleville.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402563_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En réponse, l'EHPAD Jean Collery lui a adressé une attestation de travail et une attestation employeur destinée à France Travail.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204038_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204039_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003458_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, les trois mois de la période estivale, conclues entre la commune de Saint-Jean-du-Gard et la communauté d'agglomération du Grand Alès : " La Commune de Saint-Jean-du-Gard versera à Monsieur B A la rémunération
Source officielle2ème chambre
DTA_2003580_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, les trois mois de la période estivale, conclues entre la commune de Saint-Jean-du-Gard et la communauté d'agglomération du Grand Alès : " La Commune de Saint-Jean-du-Gard versera à Monsieur B A la rémunération
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204008_20240814
14 août 2024
14 août 2024
à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Braye une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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