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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315482_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Elle soutient qu'eu égard au caractère définitif du décompte général du marché conclu avec la société Jean-Louis Laigle, la créance dont celle-ci se prévaut est sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406351_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le désistement de la SCI Jeanne Laure est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406352_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le désistement de la SCI Jeanne Laure est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103362_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par ailleurs, la demande de reconnaissance présentée par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, dont le territoire est compris dans les mailles n°s 3059 et 3187 et dont la situation spécifique a été précisément

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301946_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par arrêté du 28 août 2024, le maire de Saint-Jean-de-Luz a délivré à l'Office 64 de l'habitat un permis de construire modificatif. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300464_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par une délibération du 9 novembre 2022, dont les requérants demandent l'annulation, le conseil municipal de Guérande a constaté la désaffectation des bâtiments de l'ancien hôpital Saint-Jean et a décidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403825_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305821_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj représentant la commune de Saint-Jean-de-Védas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406915_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par des pièces complémentaires, enregistrées le 16 mai 2025, la commune de Saint-Jean-de-Monts, représentée par Me Deniau, a transmis au tribunal l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Monts

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2100600_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Cet identifiant non nominatif doit être distingué d'un " identifiant permanent du patient ", dit A, mention dont l'occultation s'impose.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107277_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

a modifié le nom de certaines voies communales ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne de donner le nom " chemin des Grandes Mées " à la voie située sur les parcelles dont elle est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300463_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

travaux dans la chapelle Saint Jean.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507149_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B, Lucien, Jean C et Mme D A épouse C, représentés par Me Palmier, se désistent de l'instance.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307136_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 octobre et 7 novembre 2023, l'université Jean Moulin - Lyon 3 conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901066_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Une note en délibéré a été présentée pour la commune de St-Jean-Cap-Ferrat le 8 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207783_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A et de la société Hexa Ingénierie et dont M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207793_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A et de la société Hexa Ingénierie et dont M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205963_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A et de la société Hexa Ingénierie et dont M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206008_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A et de la société Hexa Ingénierie et dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503166_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par voie de conséquence, lorsque le dispositif de la décision de justice qui donne acte d’un désistement ne comporte aucune précision sur la nature du désistement dont il est donné acte, ce désistement

Source officielle

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