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Moulin et la fusion des groupes scolaires Jean Moulin et Général Leclerc à compter de la rentrée 2025/2026 et de l'accueil temporaire des élèves de maternelle au sein de l'école Jean Moulin durant la

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300446_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A C veuve B, représentée par Me Jean-Joseph, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303864_20231117

Administratif

17 novembre 2023

application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Jean-Baptiste

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2ème chambre

DTA_2300636_20251118

Administratif

18 novembre 2025

François-Joseph Revel, - les conclusions de M. Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2003898_20230905

Administratif

5 septembre 2023

B A, représenté par Me Jean-Joseph, demande au tribunal : 1°) la condamnation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) d'Ile-de-France au paiement d'une indemnité de 36 000 euros, assortie

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506659_20260116

Administratif

16 janvier 2026

C... exerçant à l’IHU Méditerranée Infection – Pôle infectieux Unité de soins 1 – 19-21 Boulevard Jean Moulin à Marseille (13005) et le professeur A...

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2 ème Chambre

DTA_2302103_20230921

Administratif

21 septembre 2023

la charge de l'Etat le versement à Me Joseph Mukendi Ndonki de la somme de 1 000 euros.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502992_20251009

Administratif

9 octobre 2025

R..., l’association d’éducation populaire du cours Saint-Jean-Eudes à Gavrus, M.. Antoine Beaucamp, Mme E... G..., M.. Pierre Cuchet, M. .Nicolas Darras, Mme Q... L..., M.. Stéphane Descolonges, M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506875_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme B A conteste l'avis du 8 avril 2025 par lequel l'architecte des Bâtiments de France s'est opposé au projet concernant un immeuble situé 329 avenue Joseph

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204123_20230118

Administratif

18 janvier 2023

du Loiret a admis Mme D E à l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Le Mas des Orangers Saint Joseph

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508973_20250801

Administratif

1 août 2025

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207417_20230522

Administratif

22 mai 2023

autorisées dans le périmètre de la commune ainsi délimité : de la rue de Dunkerque à la rue du Docteur A, en passant par les rues du Dragon, des Poutrains, Nationale, Avenue Millet, de la Fin de la Guerre, Jean

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

des référés, en application des dispositions R. 531-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert aux fins de procéder, avant le démarrage des travaux d’aménagement de l’îlot Joseph

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303785_20231212

Administratif

12 décembre 2023

expertise médicale afin d'évaluer les préjudices subis des suites de l'accident de circulation dont il a été victime le 11 mai 2021 sur la route départementale 5, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Védas

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308341_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Grenoble, sous le numéro susvisé, la requête par laquelle Mme A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Grenoble en date du 23 octobre 2023 portant affectation aux collèges Jean

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1ère chambre

DTA_2202727_20260430

Administratif

30 avril 2026

A supposer qu’il s’agisse d’un motif de refus, le projet d’extension est dans la continuité de l’existant, également à l’alignement de la rue d’Antoine et de la place Joseph Sigaud.

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1ère chambre bis

DTA_2000781_20230406

Administratif

6 avril 2023

Jean-Christian Thenor et Jean-Iris E et Mmes M E, Carole E, Patricia E, Mimose E et Tatiana E, se disant ayant-droits de Mme K F, M.

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400313_20240503

Administratif

3 mai 2024

Par cette requête, enregistrée le 23 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes C B née A, Rose Suzanne Luda née A, Josephine A, Marie Madeleine Laclef née A et Marie-Louise A représentées

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500804_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A..., représentés par Me Jean-Joseph, demandent au tribunal : 1°) de condamner le Campus Caraïbéen des Arts à les indemniser des préjudices subis résultant du décès de M. B...

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400876_20240404

Administratif

4 avril 2024

F..., Messieurs Jean et Joseph Lassalle, et Monsieur G... (A...).

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