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B... demande au tribunal la condamnation du centre hospitalier « Léon Jean Grégory » de Thuir à réparer ses préjudices. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506714_20250603

Administratif

3 juin 2025

de Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 6 rue Léon

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205706_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, la société Jouneau System, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, s'associe à la requête en ce qu'elle demande sa mise hors de cause.

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2ème chambre

DTA_2202878_20230302

Administratif

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402006_20240226

Administratif

26 février 2024

dimanches pendant la période scolaire et tous les jours pendant les périodes de vacances scolaires et non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur les rues Velasquez, Jean

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215813_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215814_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215815_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215816_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507829_20260324

Administratif

24 mars 2026

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l’utilité de la mesure d’expertise : 1.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402057_20240531

Administratif

31 mai 2024

sonores, de 19h00 à 22h00, les mardis, vendredis, samedis et dimanches en période scolaire et tous les jours de la semaine durant les vacances scolaires dans les voies suivantes : rue Velasquez, rue Jean

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200269_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207143_20230116

Administratif

16 janvier 2023

et de l'autonomie des personnes handicapées de la métropole de Lyon en date 27 juillet 2022 mettant fin à l'accompagnement dont il faisait l'objet par l'établissement et service d'aide par le travail Léon

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304762_20230907

Administratif

7 septembre 2023

juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Rennes l'a affectée à l'établissement Jean

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3ème Chambre

DTA_2403040_20260319

Administratif

19 mars 2026

être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023, pour un bien situé 4 rue Léon

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305402_20230510

Administratif

10 mai 2023

Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215817_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.