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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604182_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2026, les associations « Association Nationale des Supporters », « Sang
Source officielle8ème chambre
DTA_2110181_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, le syndicat des copropriétaires du 36B-36T boulevard Risso et du 2, rue Smolett à Nice (06300), par son syndic le cabinet Safi Méditerranéee, représenté par
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300652_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
En se prévalant de ces dispositions et stipulations, le requérant soutient qu'il risque d'être persécuté en raison de ses opinions politiques car il est considéré comme soutenant le parti de Jean Ping
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303778_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le conseil départemental du Val-de-Marne, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102135_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A D ; 2°) de mettre ces frais et honoraires à la charge de la SAS Vinci Construction Terrassement, de la SASU Vinci Construction Maritime et Fluvial, de la SASU Travaux Publics Jean Rohou et de la SAS
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2302324_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jean-François Ral, secrétaire général de la sous-préfecture de Béthune, à l'effet de signer, notamment, les arrêtés portant suspension du permis de conduire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104934_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
, inapte à l'exercice de ses fonctions, le poste de travail auquel il est affecté est adapté à son état de santé.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2506804_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Manche Habitat demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 pour ses biens situés à Saint-Jean-de-Daye
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200179_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Jean-Philippe Gayrard, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Panis, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003291_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, représentée F Me de Berny, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement l'établissement français du sang
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500910_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304827_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
services de l'hôpital de Dreux ; ainsi, à la date de l'arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire, le 9 novembre 2023, aucun résultat venant confirmer ou infirmer la présence de THC dans le sang
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202116_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Jean-Philippe Vennin, signataire de l'arrêté contesté, était compétent pour signer la décision attaquée du 30 juin 2022. 3.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600540_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601409_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Saint-Etienne Les Orgues, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d’examiner le bâtiment situé 198 rue de l’Arboux, 04230 Sain-Etienne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303383_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Martin Laurent, Jean-Michel Bérégovoy et D B, ainsi qu'EELV Normandie demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611589_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
résultat, l’ensemble des examens de laboratoire préopératoires et postopératoires et les résultats des examens anatomopathologiques, bactériologiques et antibiogrammes, les résultats des analyses de sang
Source officielle3ème chambre
DTA_2001483_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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