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197 résultats pour « Jean-Charles FAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2100171_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de procéder à sa réinscription sur ladite liste ; 4°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de procéder à sa réintégration au sein du collège Jeanne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413598_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Me Ruiz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision notifiée le 25 octobre 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a prononcé le retrait de sa carte de résident ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300163_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré 7 décembre 2023, la collectivité de Saint Martin conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Jean Marie Espaces Verts la somme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210119_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration de modification de dirigeant, de siège et de statuts de l'association Congrégation bouddhique mondiale Linh Son du 4 mai 2021 ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202386_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

charge de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200691_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

écritures, de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et la cause des nouveaux désordres affectant le collège Jean

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202594_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

maire de la commune d'Houplin-Ancoisne ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme C en vue de l'aménagement d'un accès et la pose d'une grille sur un terrain sis 177A rue Jean

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2218106_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

dépenses de recherche de la SAS Ateliers Jean Nouvel au titre des années 2018 et 2019 doivent être rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401466_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C... des chefs de faux dans un document administratif par un chargé de mission de service public, d’usage de faux dans un document administratif par un chargé de mission de service public et d’escroquerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405062_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Il est donc pertinent de mettre en cause la société en charge de la maçonnerie et la maîtrise d'œuvre.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401780_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il soutient que le motif de la contrainte est faux car son locataire est parti fin avril 2022 comme convenu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207460_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 19 octobre 2022 à 14h30, en présence de Mme Jean, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200823_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

-la société Temsol, en charge du lot 2 : fondations spéciales, n'est pas manifestement étrangère au litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401728_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106330_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

décision du 26 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle " Thibaut Coffin, Julien Pauchet, Jean-Emmanuel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402351_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Chaque document est classé par référence à une nomenclature cadre établie par arrêté du ministre chargé de la fonction publique ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308597_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

ministre de la justice, a nommé la société d'exercice libéral par actions simplifiée " Justifirst " a été nommée commissaire de justice à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne) ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306061_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

- le Cabinet Merlin était en charge de la maîtrise d'œuvre du projet et AI Project et ABC Architectes des études architecturales et paysagères ; - la société Socotec devant se charger du contrôle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105266_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Mme B était locataire depuis le 1er octobre 2004 d'un appartement situé 629, avenue Jean Marchand à Villeneuve-Loubet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400359_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

O D, Gambetta Immobilier, gestionnaire, Foncia Toulon, syndic et Immobilière du Cap Brun, syndic, situé au 134 rue Jean Jaurès à Toulon cadastré CP n° 68.

Source officielle

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