Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205963_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2022, 21 mars 2024 et 8 novembre 2024 sous le n° 2207783, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par Me Fekri,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206008_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2022, 21 mars 2024 et 8 novembre 2024 sous le n° 2207783, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par Me Fekri,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103600_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le marché a débuté le 1er janvier 2018, pour une durée fixée à 24 mois, reconduite pour un délai de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402102_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril 2024 et 23 mai 2024, la commune de Saint-Étienne-des-Oullières, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la compagnie Générali agissant en sa qualité d'assureur des sociétés Betior et CET Ingénierie, représentée par Me Jean-Marc Zanati, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506670_20260220
20 février 2026
20 février 2026
prévus à l’article 46.4 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux ; - le délai de deux mois prévu à cet article ne s’applique pas à l’indemnité de résiliation
Source officielle1ère chambre
DTA_2004748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le 24 août 2018, l'association Bapterosses Hôpital Saint-Jean a conclu avec la société Nouvelle Gennetier Techniques, un marché public de travaux de restructuration et d'extension de l'hôpital Saint-Jean
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305310_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Il soutient que : - le Centre Hospitalier Marc Jacquet, renommé groupe hospitalier sud Ile-de-France (GHSIF), situé au 270, avenue Marc Jacquet à Melun (77000), a fait l'objet d'une reconstruction sous
Source officielle2ème chambre
DTA_2203284_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Aux termes de l'article 13 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux) issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 mars 2014
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200922_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer, pris en la personne de son président en exercice, représenté par Me Alonso Garcia
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004630_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Touret et Jean-Marie Valentin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004057_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Elle fait valoir que : - sa requête est recevable car tant le président de l'association que la directrice du centre Jean Bernard ont qualité pour agir en justice ; - au cours du mois de mai 2017,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207693_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il soutient que : - le 20 mars 2018, il a fait l'acquisition de deux logements (A02 et A28) auprès de la SCI Marcy Collomb, maître d'ouvrage d'un nouveau programme de logements dénommé Cœur d'Etoile
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2121155_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2121155, le 4 octobre 2021 et le 20 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Siseray représentée par la Selarl Jean-Marc Valot avocat,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003175_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 août 2020, 16 septembre 2021 et 23 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Jean-Marc Le Gars, demande au tribunal : -
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300163_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La société Jean Marie Espaces Verts a déposé sa candidature sur ces deux lots le 1er juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101418_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, Mme C A et Jean-Marc B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le maire
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115373_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Jean-Henri Fabre exploité dans le cadre de la délégation de service public du 17 juin 2013 et la baisse substantielle de la fréquentation des marchés consécutive à des problèmes de sécurité et de salubrité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504271_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la société Aquarelle Immobilier, représentée par la Me Jean-Marc Petit, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204256_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, M. et Mme B et E D, représentés par Me Jean-Marc Ducourau, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.
Source officiellePage 2 sur 51