Il en est de même de l'extrait du rapport du 19 décembre 2019 des services de police du port qui se borne à relever les déclarations du requérant.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Michel, première conseillère, Mme Péan, conseillère.

Par l'arrêté attaqué du 19 septembre 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Algérie. 2.

Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.

Par l'arrêté attaqué du 28 février 2024, la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine.

Par l'arrêté attaqué du 19 juillet 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Tunisie. 2.

Par l'arrêté attaqué du 18 avril 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Maroc. 2.

représenté par Me Adrien-Charles Le Roy des Barres, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Toutefois, le requérant a été entendu par les services de police le 10 novembre 2022.

tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

la mention du paiement de l’amende forfaitaire ou de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, sauf si l’intéressé justifie avoir présenté une requête en exonération dans les trente

E B, représenté par Me Assa Konate, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Le 10 janvier 2018, il a formé une demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade auprès des services de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Par l'arrêté attaqué du 15 février 2024, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Russie.

à l'arrêté attaqué et notamment lors de son interpellation par les services de gendarmerie.

Enfin, il ne conteste pas avoir déclaré aux services préfectoraux qu’il était marié et père d’un enfant mineur et que sa famille ne résidait pas en France.

de la préfecture du Loiret omettent de préciser qu'il a, à cette occasion, été placé en garde-à-vue et que ces services étaient donc parfaitement informés de sa situation et qu'alors que les services

Par l'arrêté attaqué du 22 avril 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Tunisie. 2.

Par l'arrêté attaqué du 10 mai 2022, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Tchad.

Toutefois, elle ne justifie pas avoir déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès des services préfectoraux.