Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2503251_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501096_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102063_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
en l'absence de toute pièce justificative, de bilans simplifiés des exercices vérifiés également dépourvus de toute valeur probante en l'absence de pièces comptables justificatives, ni par celle d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2006699_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
irrégularité suffisamment grave pour dénuer tout caractère probant à la comptabilité de la société.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209028_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401949_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115416_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206127_20230213
13 février 2023
13 février 2023
sur l'allée Jean Renoir à Martigues (13500).
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204079_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210842_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506866_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
sur l’installation d’un pylône de téléphonie mobile et de ses équipements sur un terrain cadastré n° 49 section AS de la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101138_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ils soutiennent que la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison d'un défaut de prise en charge de Jean-Claude A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202806_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600791_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
asile ; - il est entaché d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il justifie résider de manière habituelle à Saint Jean
Source officielle9ème chambre
DTA_2319327_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202178_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Revel, serait horizontal du trottoir de la rue Jean Revel au pied du mur de soutènement de la rue Saint-Léonard et, dans le sens longitudinal, serait réalisé par des paliers horizontaux successifs en
Source officielle3ème chambre
DTA_2303551_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303185_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier, d’une part, qu’au titre de l’année 2022, M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301909_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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