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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217090_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103848_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Elle soutient que : - après les dommages causés à son câble par les travaux de terrassement, lors du maniement d'une mini-pelle, elle a fait réaliser des travaux de réparation de 4 131,68 euros ; le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400322_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la construction et de l’habitation ; le code de procédure civile ; le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
quartier de la Font d'Irac demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la commune des Angles d'arrêter sans délai le défrichement avec tracteurs ou pelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2002958_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des eaux du lac d'Auron consécutif à un défaut d'entretien de celles-ci ainsi qu'une absence de manœuvre par les services de la ville de Bourges de la seconde pelle de régulation du niveau ; - l'état
Source officielle4ème chambre
DTA_2100274_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E C D, représenté par Me Peltier-Feat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100446_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Pelzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère a retiré son agrément de policier municipal ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506629_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200941_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par des observations et un mémoire en défense enregistrés les 15 juillet et 17 août 2022, le cabinet d'architecte Jean Mouly, représenté par Me Raynal, demande au juge des référés d'une part, à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508479_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu : - la décision dont la suspension est demandée et la requête n° 2508022 à fin d’annulation présentée contre cette décision ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400851_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A C, ayant pour tutrice Mme C E et représenté par Me Fabienne Pellé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200011_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009395_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111318_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
déclarations antérieures sont approximatifs et n'ont pas force probante ; - il convient d'appliquer les coefficients de pondération identiques à ceux retenus pour le local type et que le service du PELP
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403971_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, représenté par la Scp Peltier - Calderero, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 1er août 2024 du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300477_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
déterminer les responsabilités encourues et de chiffrer les préjudices qu'elle a subis. 2°) d'étendre l'expertise à la société Egis Holding Environnement Structure venant aux droits de la société Jean
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302870_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
paroi vitrée, adjointe au bâtiment initial ; la commune a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement solidaire constitué d'ELB Architecture, mandataire, devenu Beaudoin Architectes, assuré à la MAF, de Jean
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301344_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203563_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Une pièce a été produite pour M. et Mme B le 3 mai 2024 et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304924_20250219
19 février 2025
19 février 2025
G, à titre de provision, la somme de 10 500 euros ; - l'ordonnance n° 2008969 du 6 février 2023 par laquelle les frais d'expertise ont été taxés à la somme de 2 796,60 euros ; - les autres pièces du
Source officiellePage 2 sur 3
LEBRETON, PELLIER, Françoise, Serge Pierre Jean-Marie, BOSCHER
06/08/2017
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PELLIER, HELBERT, Serge, Pierre, Jean-Marie, Catherine
Mutation entre époux
30/07/2008
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