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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108098_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, l'association La Guifette - Association de défense des habitants et de l'environnement de Saint-André-de-Corcy et ses environs, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302126_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A et Sophie B, M. et Mme G D, M. et Mme C D et Mme E F, représentés par Me Gervaise Dubourg, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302800_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Pléneuf-Val-André tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201424_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, la société JP André, représentée par Me Guinot, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307304_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
requête et une pièce complémentaire enregistrées les 13 décembre 2023 et 2 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-André
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300577_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-André-de-la-Roche au titre des frais exposés par celle-ci et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412267_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D..., agissant pour leur compte et pour celui de leur fils A... représentés par Me Julié, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2024 refusant l’affectation de leur fils M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301704_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein du Centre Hospitalier Andrée Rosemon.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302131_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein du Centre Hospitalier Andrée Rosemon.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200266_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein du Centre Hospitalier Andrée Rosemon.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301342_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la commune de Saint-André sur sa demande le 2 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401104_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier Andrée Rosemon qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400329_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Cléry-Saint-André et de la communauté de communes des terres du Val de Loire tendant à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405236_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pléneuf-Val-André sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500782_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la SCI Saint-Charles, représentée par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005349_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elles possèdent deux établissement situés, pour la première, à Savines-Le-Lac (Hautes-Alpes) et, pour la seconde, à Saint-André-d'Embrun (Hautes-Alpes) et leur siège social se situe sur le territoire de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301749_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal André
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106624_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, Mme A B et le Collectif Idefix aime les arbres, représentés par Me Cécile Annoot, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 1
DTA_2100950_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il pouvait donc être regardé comme résident de France et résident de la principauté d'Andorre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, de la convention fiscale entre la France et la Principauté d'Andorre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207751_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
1°) la restitution des prélèvements sociaux correspondants à une plus-value sur cession de biens immobiliers qu'elle a acquittés pour un montant de 5 414 euros suite à la vente d'un bien sis 1 rue André
Source officiellePage 2 sur 27