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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2102362_20230922
22 septembre 2023
Bordes, premier conseiller, M. Jurie, premier conseiller. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La présidente, S.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108658_20240321
21 mars 2024
A aux fins d'annulation et de condamnation du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse au versement d'un rappel de rémunération. Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303858_20231124
24 novembre 2023
en date du 15 septembre 2023 portant non autorisation d'inscription en troisième année et de poursuite d'études à l'ENSA Bourges ; 2°) d'enjoindre à l'ENSA de Bourges de la réintégrer en l'autorisant
ORTA_2400178_20260204
4 février 2026
une parcelle non cadastrée de la section BK, sise allée de Challes à Bourg-en-Bresse.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006597_20230220
20 février 2023
: Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, M. et Mme A représentés par Me Delhomme demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Bourg
ORTA_2103623_20230131
31 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2409254_20260204
non cadastrée des sections AW, AY, AX, CL, BE et BD, sise boulevard Charles de Gaulle à Bourg-en-Bresse.
ORTA_2108149_20240321
Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme B la somme de 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2108151_20240321
Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme A la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2108152_20240321
Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme B la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2108153_20240321
ORTA_2108155_20240321
ORTA_2108157_20240321
Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme A la somme de 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2108158_20240321
ORTA_2108159_20240321
ORTA_2108161_20240321
ORTA_2108224_20240321
ORTA_2108554_20240321
ORTA_2108673_20240321
A aux fins d'annulation, d'injonction et de condamnation du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse au versement d'un rappel de rémunération.
ORTA_2109063_20240321
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