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A..., représentée par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402180_20251117

Administratif

17 novembre 2025

B..., représentée par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402736_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400007_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308460_20250506

Administratif

6 mai 2025

B A, représenté par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d'un mois à compter

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308603_20250506

Administratif

6 mai 2025

A B, représenté par Chenu, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309890_20260317

Administratif

17 mars 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406024_20260320

Administratif

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

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2ème chambre

DTA_2300709_20250403

Administratif

3 avril 2025

, demande au tribunal d'annuler la délibération n° DCP2022_1089 du 23 décembre 2022 par laquelle la commission permanente du conseil régional a décidé de valider le principe de mettre en place un " chèque-cadeau

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302633_20231103

Administratif

3 novembre 2023

enregistrée le 7 août 2023, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° 083 135 23 A0002, délivré le 14 mars 2023 par le maire de la commune de Tavernes à la SCI le Grand Chêne

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207791_20230606

Administratif

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306570_20240603

Administratif

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

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Chambre 1

DTA_2100069_20250221

Administratif

21 février 2025

L'enquête de la gendarmerie a également révélé que Mme G avait encaissé à son profit des chèques émis par sa mère, Mme A D, ainsi que des chèques émis par le compagnon de sa mère, M. B F.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2020113_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Sur les chèques encaissés sur le compte bancaire de la SNC Zhao A : 9.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203961_20230803

Administratif

3 août 2023

2002.05.24.29 du 24 mai 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Clermontais a exercé son droit de priorité pour l'acquisition d'un bien immobilier situé 16 rue André Chénier

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201252_20221228

Administratif

28 décembre 2022

A C, représenté par Me Jean-François Trumeau, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de juger qu'il a le droit, comme revendiqué auprès de

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200512_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 31 mars et 12 juin 2022, la commune de Le Sautel, représentée par Me Chen, conclut au rejet de la requête, à ce que soit ordonnée

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315005_20250917

Administratif

17 septembre 2025

.., représentés par Me Clerc, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la commune de Neuilly-sur-Marne a affecté leurs enfants à l’école maternelle André Chénier

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3ème chambre

DTA_1901133_20220803

Administratif

3 août 2022

; - la commune de Mimizan a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel permettant la construction d'un nouveau bâtiment sur le fonds P587 se situant dans le quartier du Chéou, ce qui méconnait le

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506996_20250826

Administratif

26 août 2025

l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche lui a retiré ses fonctions de principal adjoint du collège Jules

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