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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510021_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, la société AMC, représentée par Me Aygun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Chambre 1
DTA_2500563_20250624
24 juin 2025
B, ressortissant libanais, né le 4 août 1995 à Beit Ayoub (Liban) est entré en France le 20 octobre 2017 sous couvert d'un visa long séjour valable jusqu'au 19 octobre 2018.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507729_20250806
6 août 2025
Elle a demandé le renouvellement de son titre le 19 juin 2024.
9ème Chambre
DTA_2306755_20231204
4 décembre 2023
A est père de deux autres enfants, Mme F ou L A, et Ayoub A, déclarés lors de l'introduction de sa demande d'asile.
4ème chambre
DTA_2108200_20230120
20 janvier 2023
Par une lettre du 4 juillet 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire
10ème chambre
DTA_2312410_20240715
15 juillet 2024
Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; - le code de l'entrée
1ère chambre
DTA_2201182_20230221
21 février 2023
, née le 10 février 2017 et Meriem, née le 16 juin 2015.
Reconduite à la frontière
DTA_2506257_20251202
2 décembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable à compter du 15 juillet
DTA_2506735_20260107
7 janvier 2026
A..., ressortissant marocain, né le 18 juin 1991 à Dar Gueddari (Royaume du Maroc), a bénéficié d’un visa de type D valable du 13 avril au 12 juillet 2012 puis d’un titre de séjour portant la mention «
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504617_20250507
7 mai 2025
A, et celles de Me Ayoun, substituant Me Bendayan-Chetrit, représentant l'EPIC 13 Habitat, qui s'en est rapporté aux écritures en défense.
DTA_2500630_20250220
20 février 2025
A se disant Ayoub Amroch, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215566_20221129
29 novembre 2022
Mme D, ressortissante russe d'origine tchétchène née le 11 juillet 1984, est en France le 26 octobre 2022 en compagnie de ses trois enfants mineurs A C né le 31 juillet 2010, Amina D née le 2 janvier 2014
DTA_2300303_20230124
24 janvier 2023
sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
DTA_2307632_20250204
4 février 2025
F C, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 6 juillet 2023 du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour portant
DTA_2307770_20250204
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme C D, représentée par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 6 juillet
Eloignement 72 heures
DTA_2601160_20260226
26 février 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice
DTA_2207325_20221004
4 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant soutient s'appeler Baradi Ayoub et être né le 24 septembre 2005.
2ème chambre
DTA_2402569_20251113
13 novembre 2025
retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet
6ème chambre
DTA_2202933_20221028
28 octobre 2022
A, ressortissant algérien né le 5 juin 1973 à Mostaganem (Algérie), est entré en France le 18 mars 2017, accompagné de deux de ses enfants nés en Algérie les 9 mai 2010 et 20 juillet 2014, sous couvert
5ème Chambre
DTA_2312149_20250220
de six mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
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