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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301633_20250704
4 juillet 2025
Une note en délibéré a été présentée par les requérants le 2 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310573_20240215
15 février 2024
A B, représenté par Me Dubarry demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 17 août 2022 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SCCV Vallon Regny BE5 un permis
4ème chambre
DTA_2201590_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars 2022 et 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Dubray, demande au tribunal, dans le dernier état
DTA_2306131_20250612
12 juin 2025
C A, également de nationalité algérienne, né le 22 avril 1990, le 23 juillet 2022 à Bordeaux. Le couple a eu un enfant né le 8 mai 2023.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602936_20260424
24 avril 2026
Jameau, greffier d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dubarry, représentant M.
DTA_2306183_20240208
8 février 2024
A B, représenté par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet
DTA_2303156_20250718
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2102199_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme A D, agissant en qualité de représentante légale de sa fille B C et représentée par Me Dubarry, demande au tribunal : 1
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402954_20250725
25 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402832_20251008
8 octobre 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 31 juillet 2025 la société HPBTP déclare se désister purement et simplement de sa requête.
2ème Chambre
DTA_2104201_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
4 ème Chambre
DTA_2501270_20251003
3 octobre 2025
Par une ordonnance du 2 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 4 août 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2300631_20230425
25 avril 2023
A E B, représenté par Me Dubarry, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel
DTA_2100910_20220707
7 juillet 2022
A F et Mme B F, représentés par Me Dubarry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a tacitement délivré à M.
DTA_2106593_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme D B, représentée par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Charles Perrens à lui verser
6ème Chambre
DTA_2000644_20240112
12 janvier 2024
D A, représenté par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle M.
4ème Chambre
DTA_2302098_20260114
14 janvier 2026
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Ducray, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : Le 21 septembre 2022, M.
DTA_2001228_20230306
6 mars 2023
Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Dureanteau-Dubry, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000645_20240112
D A, représenté par Me Dubarry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle le ministre de la justice a nommé M.
DTA_2305658_20251126
26 novembre 2025
Par la présente instance, M. et Mme F... demandent l’annulation de ces trois arrêtés du 26 avril 2023, du 19 juillet 2023 et du 19 juin 2024 ainsi que de la décision du 19 juillet 2023 portant rejet de
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