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58 résultats pour « Julien DUBARRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301633_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Une note en délibéré a été présentée par les requérants le 2 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310573_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B, représenté par Me Dubarry demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 17 août 2022 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SCCV Vallon Regny BE5 un permis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201590_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars 2022 et 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Dubray, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306131_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C A, également de nationalité algérienne, né le 22 avril 1990, le 23 juillet 2022 à Bordeaux. Le couple a eu un enfant né le 8 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602936_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Jameau, greffier d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dubarry, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306183_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A B, représenté par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303156_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102199_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme A D, agissant en qualité de représentante légale de sa fille B C et représentée par Me Dubarry, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402954_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402832_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un nouveau mémoire, enregistré le 31 juillet 2025 la société HPBTP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104201_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501270_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par une ordonnance du 2 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 4 août 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300631_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A E B, représenté par Me Dubarry, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100910_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A F et Mme B F, représentés par Me Dubarry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a tacitement délivré à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106593_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme D B, représentée par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Charles Perrens à lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000644_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

D A, représenté par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302098_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Ducray, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : Le 21 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001228_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Dureanteau-Dubry, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000645_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

D A, représenté par Me Dubarry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle le ministre de la justice a nommé M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305658_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par la présente instance, M. et Mme F... demandent l’annulation de ces trois arrêtés du 26 avril 2023, du 19 juillet 2023 et du 19 juin 2024 ainsi que de la décision du 19 juillet 2023 portant rejet de

Source officielle

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