CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2504786_20260212
12 février 2026
A..., représentée par Me Allegret Dimanche, doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre au maire de la commune de Collorgues de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403464_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, la société Reso Labonde Albret, représentée par son gérant, M.
4ème Chambre
DTA_2304019_20251204
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Allegret-Dimanche, avocate de M.
DTA_2501808_20260108
8 janvier 2026
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Mme E... et de Me Allegret-Dimanche, représentant la commune de Jonquières-Saint-Vincent. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304827_20260108
DTA_2302295_20260108
DTA_2400960_20260108
DTA_2402157_20260108
DTA_2404964_20260108
4ème chambre
DTA_2300706_20240627
27 juin 2024
D, et de Me Rover, représentant la communauté de communes Albret Communauté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304259_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer, d'un montant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211306_20250801
1 août 2025
Par cette requête sommaire, enregistrée sous le n° 2211306 le 9 août 2022, Mme A B, représentée par Me Wa Nsanga Allegret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle
ORTA_2502411_20260126
26 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la commune de Le Thor, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300771_20231204
4 décembre 2023
présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
1ère Chambre
DTA_2400129_20260127
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2025, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante
ORTA_2301831_20250226
26 février 2025
A B, représenté par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice de la direction de l'administration et du pilotage des ressources
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507379_20260209
9 février 2026
présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 2°) Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête (…) 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2301843_20230522
22 mai 2023
Par un courrier, enregistré le 22 mai 2023, Mme C, représentée par Me Allégret-Dimanche du cabinet AARPI ADetM, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103894_20221010
10 octobre 2022
Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 23 mai 2021 et transmise par ordonnance du 15 juin 2021 du président dudit tribunal, Mme B, représentée par Me Wa Nsanga Allegret
ORTA_2305249_20250908
8 septembre 2025
" () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Page 2 sur 2811