B ne justifie pas avoir exposé des dépens dans la présente instance. Par suite, les conclusions présentées par lui à ce titre doivent être rejetées. 20.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 février 2024, le 14 mai 2024, le 11 juin 2024 et le 21 août 2025, M. A...

B soutient que son épouse a deux enfants âgés de 11 et 5 ans, l'intéressé ne justifie pas de liens avec ces derniers.

Mme B, épouse A, ressortissante marocaine, est entrée régulièrement sur le territoire français le 13 juin 2017.

B est un ressortissant marocain né le 7 mars 1983 à Meknes (Maroc).

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

au Maroc où il a vécu l'essentiel de sa vie.

tribunal d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Sever a autorisé les commerces non alimentaires situés sur le territoire communal à rester ouverts à compter du mardi

E F, à Mme H AD épouse F, à la société Castella, à la SCI Le Garage, à M. P AG, à la SCI Heldar, à la SCI Boucly, à M. K G, à Mme S AO née G, à Mme AR BB née G, à Mme N G, à M. V T, à M.

Mme D a formé un recours pour excès de pouvoir contre cet arrêté, lequel recours a été rejeté par jugement du tribunal administratif de Toulouse du 29 juin 2020.

A..., titulaire jusqu'en 2030 d'une carte consulaire marocaine émise par le poste consulaire du Maroc à Gerone et d'un passeport marocain n° FU6910623, justifie depuis le 17 mai 2023 d'une résidence habituelle

essentiel entre sa pathologie et son activité professionnelle ; 3°) de mettre à la charge de la région Nouvelle-Aquitaine une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

délivrer, dans l'attente de ce réexamen, un récépissé de demande de titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

B... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., de nationalité turque, est entré en France le 16 juin 2022, selon ses déclarations.

Il s'est marié au Maroc le 7 novembre 2019 avec une compatriote, Mme B. Il a déposé le 9 mars 2021 une demande de regroupement familial en faveur de son épouse. M.

B A, représenté par Me Castillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé de

à venir, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans le même délai ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1200 € en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.