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73 résultats pour « Kadima Kande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601349_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le Broussois, - les observations de Me Kadima Kande, pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304779_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. A, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304997_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Grand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606869_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Kadima Kande, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207376_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A B, représenté par Me Kadima Kande, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304995_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Grand, magistrat désigné ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305043_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Grand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fin que sa requête en abandonnant le moyen tiré du défaut de motivation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401590_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n°2401590 enregistrée le 6 février 2024, Mme B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Kadima Kande, demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401647_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n°2401590 enregistrée le 6 février 2024, Mme B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Kadima Kande, demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307791_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307793_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

C B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Kadima Kandé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2504477_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Dellevedove ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et qui demande, en outre, au tribunal d'enjoindre à l'OFII

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304776_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. C, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2504700_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Dellevedove ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et qui demande, en outre, au tribunal d'enjoindre à l'OFII

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009756_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre et 9 décembre 2020, Mme C D épouse A, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2504475_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Dellevedove ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et qui demande, en outre, au tribunal d'enjoindre à l'OFII

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304520_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2024 : - le rapport de Mme Corinne Ledamoisel - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304778_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. B, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304989_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307898_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Kadima Kandé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle

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