CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2601349_20260305
5 mars 2026
Le Broussois, - les observations de Me Kadima Kande, pour M.
Reconduite à la frontière
DTA_2304779_20230731
31 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. A, présent, assisté de M.
DTA_2304997_20230605
5 juin 2023
Grand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606869_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par Me Kadima Kande, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L.
DTA_2207376_20220909
9 septembre 2022
A B, représenté par Me Kadima Kande, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet
DTA_2304995_20230605
Grand, magistrat désigné ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.
DTA_2305043_20230605
Grand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fin que sa requête en abandonnant le moyen tiré du défaut de motivation.
DTA_2401590_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n°2401590 enregistrée le 6 février 2024, Mme B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Kadima Kande, demande
DTA_2401647_20240313
DTA_2307791_20230810
10 août 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2307793_20230810
C B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Kadima Kandé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2504477_20250425
25 avril 2025
Dellevedove ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et qui demande, en outre, au tribunal d'enjoindre à l'OFII
DTA_2304776_20230731
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. C, présent, assisté de M.
DTA_2504700_20250425
5ème chambre
DTA_2009756_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre et 9 décembre 2020, Mme C D épouse A, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2504475_20250425
DTA_2304520_20240408
8 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2024 : - le rapport de Mme Corinne Ledamoisel - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.
DTA_2304778_20230731
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. B, présent, assisté de M.
DTA_2304989_20230731
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.
DTA_2307898_20230810
B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Kadima Kandé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne
Page 2 sur 4