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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218256_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B, représenté par Me Kechit, demande au juge des référés : 1°) à titre principal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600989_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Kecha demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 du préfet de police de police en tant qu’il prononce son éloignement à destination du pays dont il a la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504305_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne, au nom de l’Etat, a accordé à CDC Habitat un permis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218258_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision implicite de rejet du 24 juillet 2022 par laquelle le préfet des Ardennes lui a refusé la restitution
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2431432_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 août 2023 par laquelle
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201132_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Kechit, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2203433_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A F, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224167_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire dit " rectificatif ", enregistré le 3 janvier 2023, la société LES CINQ, représentée par Me Kechit, conclut à l'annulation de la mesure de résiliation du 18 octobre 2022, à ce qu'il soit
Source officielle4ème chambre
DTA_2305944_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par cette requête, Mme B, représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros au titre des préjudices résultant de l'illégalité de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315241_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A C, représenté par Me Kechit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte du désistement des conclusions tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2023 par
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600634_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., représenté par Me Kecha, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 19 janvier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2220018_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites par lesquelles la maire de Paris a refusé de lui permettre de reprendre son poste de travail et de lui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504179_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne, au nom de l’Etat, a accordé à CDC Habitat un permis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504243_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne, au nom de l’Etat, a accordé à CDC Habitat un permis de construire
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508083_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Kecha, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215210_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A B, représenté par Me Kechit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Ardennes ou au préfet des Hauts de Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501571_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613259_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Kechit, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police : de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518868_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
B C, représenté par Me Lynda Kechit, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
Source officiellePage 2 sur 7