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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314701_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505437_20250422
22 avril 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025 sous le n° 2505437, Mme D A, actuellement en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande
8ème chambre
DTA_2314665_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de la mineure A C D, représentée par Me Kemfouet
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502154_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2025, Mme A B, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521
7éme chambre
DTA_2307425_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2023 par lequel le préfet
9ème chambre
DTA_2306853_20240402
2 avril 2024
C A, représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
1ère chambre
DTA_2402733_20250206
6 février 2025
C A, représenté par Me Kemfouet Kengny demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2515886_20251215
15 décembre 2025
D..., représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension administrative, de l’arrêté
DTA_2201586_20221228
28 décembre 2022
A F B, représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti
10ème chambre
DTA_2315178_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle
11ème chambre
DTA_2214768_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 novembre 2022, le 21 février 2023 et le 18 mars 2023, Mme C D B, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal dans
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