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31 résultats pour « Kemfouet Kenghy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314701_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505437_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025 sous le n° 2505437, Mme D A, actuellement en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314665_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de la mineure A C D, représentée par Me Kemfouet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502154_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2025, Mme A B, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2307425_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306853_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

C A, représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402733_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C A, représenté par Me Kemfouet Kengny demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515886_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D..., représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension administrative, de l’arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201586_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A F B, représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315178_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2214768_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 novembre 2022, le 21 février 2023 et le 18 mars 2023, Mme C D B, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal dans

Source officielle

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