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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304258_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 8 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Mustapha Khallouki, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler
Reconduites à la frontière
DTA_2601649_20260309
9 mars 2026
A..., représenté par Me Khalouf, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 31 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310207_20231020
20 octobre 2023
C A B, représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
4e Section - 3e Chambre
DTA_2426887_20250430
30 avril 2025
C A, représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème Chambre
DTA_2104213_20231116
16 novembre 2023
Toutefois, il ressort du procès-verbal d'audition de Mme Sihem Kherouf, présidente de la société SASU Pro Kl'in 31, en date du 20 juillet 2020, que celle-ci a été informée qu'elle était soupçonnée d'avoir
1re Section - 3e Chambre
DTA_2221678_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet
ORTA_2304357_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Khallouki, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521
DTA_2216202_20250304
4 mars 2025
restauration, réglées par France Galop à la requérante, puis reversées à la société Adam Events déduction faite de ce prélèvement ; - la salle de réception n'a pas été mise à disposition de la société Khamous
DTA_2216661_20250304
5ème Chambre
DTA_2305187_20231027
27 octobre 2023
B C, représenté par Me Khallouki, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506736_20250731
31 juillet 2025
substituant Me Dagostino, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Khaloui
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2102162_20221110
10 novembre 2022
Le titre exécutoire contesté mentionne qu'il correspond à un " indu APA C Khadouj du 01/01/2018 au 31/12/2018 ".
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405787_20241115
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Khallouki, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
8e Section - MESD
DTA_2508772_20250430
C B, représenté par Me Khalfoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513196_20251113
13 novembre 2025
: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 octobre 2025, le 6 novembre 2025 et le 7 novembre 2025, la section française de l’Observatoire international des prisons, représentée par Me Khallouf
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600532_20260116
16 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Khallouki, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
DTA_2418487_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Khallouki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
7ème chambre
DTA_2509984_20260424
24 avril 2026
B..., ressortissant marocain né le 14 août 1995 à Ouled Khalouf (Maroc), déclare être entré en France en novembre 2022.
DTA_2311348_20230524
24 mai 2023
Hémery, - les observations orales de Me Khalfoun, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2308855_20250605
5 juin 2025
B A, représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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