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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508589_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Krüger, demande au tribunal : 1) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205505_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
G, - les observations de Me Krüger, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405366_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Capdevielle, substituant Me Kruger, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400058_20240213
13 février 2024
13 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : L'intervention de Mme A et de la société civile immobilière Etche-Krik est admise. Article 2 : La requête de la société Free est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2504749_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Krid, demande au tribunal d’assurer l’exécution du jugement n°2305128 rendu le 7 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604181_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... épouse C..., représentée par Me Krid, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleMagistrat M.RUOCCO NARDO
DTA_2600596_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Krid, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1600708_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par des observations, enregistrées le 22 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 23 janvier 2017 un logement de type T3 au 7 rue Kruger à Argenteuil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516967_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Krid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402312_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représentée par Me Krid, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13/03/2024 de l’Académie de Nice refusant l’aménagement MH507-Lecture du sujet à haute voix avec reformulation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509042_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, la société Vulcatec, représentée par Me Metzger, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2101631_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le désistement susvisé de la requête de la Metzler Investment GmBH agissant pour le compte de F03 est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007967_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la commune de Metz et par Metz Métropole.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007966_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la commune de Metz et par Metz Métropole.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515586_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
portant sur l’état des immeubles avoisinant le terrain d’assiette des travaux publics projetés par la commune de Gardanne, relatifs à la réfection et au renforcement des murs de soutènement de l’impasse Kruger
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503668_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Krid, demande au tribunal de procéder à la liquidation de l’astreinte prononcée à l’encontre du préfet des Alpes-Maritimes par son jugement n° 2405651 du 16 janvier 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405651_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Krid, demande au tribunal : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2101683 du 22 mars 2023 en procédant au réexamen de sa demande et en le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2010720_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2020, la société Metzler Investment gmbh pour le compte du fonds M1-Fonds K25 déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2005995_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 26 janvier 2021, la société Metzler Asset Management GMBH pour le compte du fonds Mi-Fonds 435 déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2010915_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2021, la société Metzler Investment gmbh pour le compte du fonds MI-Fonds K25 déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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