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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2200884_20240716
16 juillet 2024
C B, représenté par Me Laclau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2021, ensemble la décision du 28
5ème Chambre
DTA_2101966_20240319
19 mars 2024
D B, représenté par Me Laclau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021, par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a rejeté sa demande de reconnaissance
Reconduite à la frontière
DTA_2402382_20240926
26 septembre 2024
A B C, représenté par Me Massou dit Labaquère, doit être regardé comme demandant à la magistrate désignée : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre
1ère Chambre
DTA_2201809_20240418
18 avril 2024
Une copie en sera adressée au préfet de la Guyane. Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103509_20230116
16 janvier 2023
A B, représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2021 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rejeté sa demande tendant à la
ORTA_2301404_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Laclau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2301420_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 mars et 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2201805_20240418
DTA_2201806_20240418
URGENCES ETRANGERS
DTA_2502298_20250821
21 août 2025
E D alias C F, détenu au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, représenté en dernier lieu par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Juge unique chambre 6
DTA_1804660_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 octobre 2018 et le 24 juin 2022, Mme B C représentée par Me Laclau demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 1er
DTA_2200527_20231012
12 octobre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501993_20250716
16 juillet 2025
Rivière, magistrat désigné ; - les observations de Me Massou-dit-Labaquère, représentant M.
DTA_2201386_20231228
28 décembre 2023
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201670_20240523
23 mai 2024
Une copie en sera adressée au préfet de la Guyane. Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M.
DTA_2200570_20231109
9 novembre 2023
Une copie en sera adressée au préfet de la Guyane. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M.
DTA_2200824_20231109
Une copie en sera adressée au préfet de la Guyane Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M.
DTA_2101434_20230608
8 juin 2023
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2300556_20240418
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2202360_20221028
28 octobre 2022
B D, actuellement retenu au centre de rétention d'Hendaye, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
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