CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302907_20231229

Administratif

29 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme E D, C, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la SCI Lassalle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410209_20240709

Administratif

9 juillet 2024

l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 16 avenue Carnot à Ernée (53500), parcelle cadastrée AN 199, dont la propriété est gérée par Alliance Notaires domiciliée 2 rue de l'Europe à Lassay-Les-Châteaux

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301100_20230329

Administratif

29 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303531_20230613

Administratif

13 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601647_20260220

Administratif

20 février 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600812_20260219

Administratif

19 février 2026

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504657_20250612

Administratif

12 juin 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301726_20230614

Administratif

14 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302389_20230613

Administratif

13 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204621_20230201

Administratif

1 février 2023

B A doit être regardé comme contestant la décision d'admission en soins psychiatrique dont il a fait l'objet le 24 décembre 2021, au sein de l'unité d'hospitalisation Maison blanche Lassalle, à Paris.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300170_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509695_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507995_20250903

Administratif

3 septembre 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601048_20260218

Administratif

18 février 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.