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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311052_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Laurent, doit être entendue comme demandant au juge des référés, sur le fondement des
4ème Chambre
DTA_2201165_20231117
17 novembre 2023
B soutient avoir travaillé en tant que responsable des activités mécaniques de 1971 à 2003 au sein de la société Laudren.
Reconduites à la frontière
DTA_2600003_20260108
8 janvier 2026
L’arrêté attaqué du 2 janvier 2026 a été signé par Mme G...
1ère Chambre
DTA_2100536_20230427
27 avril 2023
Sur la demande reconventionnelle de la commune de Saint-Laurent du Maroni : 23.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2413192_20250130
30 janvier 2025
Le comptable public du pôle du recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais a rejeté cette garantie par une décision du 11 décembre 2024, notifiée le 16 décembre suivant.
2ème Chambre
DTA_2104320_20240516
16 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-du-Var qui n'a pas produit d'observations.
3ème Chambre
DTA_2204914_20251203
3 décembre 2025
autres pôles à Saint Laurent du Var et à Saint Isidore, et qui permet par sa situation géographique de rapprocher ainsi les producteurs locaux de leur lieu de distribution, a été retenu en considérant
DTA_2503721_20250908
8 septembre 2025
Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Feray-Laurent, représentant M. A, qui persiste dans ses écritures.
1ère chambre
DTA_2102643_20220707
7 juillet 2022
David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2219392_20230517
17 mai 2023
Entre le 1er avril 2017 et le 31 août 2017, un avenant a précisé qu'elle exercerait les fonctions de cheffe de ce pôle.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400490_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 juin 2023, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Chartres transmet au tribunal administratif d'Orléans la requête de
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301575_20230810
10 août 2023
C, ressortissant français, avec lequel il a contracté un pacte civil de solidarité, le 21 décembre 2020, à la mairie de Saint-Laurent du Maroni.
DTA_2301723_20250424
24 avril 2025
La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIX La greffière, Signé R.
DTA_2002602_20220929
29 septembre 2022
A est signé par M. B, directeur des ressources humaines et des moyens de la préfecture de la Côte-d'Or.
DTA_2400796_20250310
10 mars 2025
temps partiel signé le 15 octobre 2024.
DTA_2201167_20231117
B soutient avoir travaillé en tant que soudeur, chalumiste et tuyauteur de 1968 à 1987 au sein de la société Laudren.
Chambre 1
DTA_2202036_20230324
24 mars 2023
Il soutient que : - la décision a été signée par une autorité incompétente ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2105209_20230217
17 février 2023
A B afin de se prononcer sur les désordres liés à des infiltrations, qui affectent le pôle culturel " espace du Thiey " et leurs incidences, au contradictoire et en présence du cabinet d'architecture Hannouz
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215720_20221202
2 décembre 2022
Il est suivi au pôle psychiatrie et santé mentale du CHU de Nantes.
DTA_2600623_20260401
1 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué du 19 janvier 2026 a été signé par Mme A... D..., responsable de pôle à la préfecture d’Eure-et-Loir.
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