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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500204_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle la directrice générale des finances publiques a prononcé sa réintégration dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300009_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, applicable aux requêtes présentées devant le tribunal administratif de Saint-Barthélemy en vertu des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405667_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, qu'elle serait désormais rémunérée à l'indice majoré 436 et que les sommes versées à tort depuis le 1er février 2022 allaient
Source officielle1ère chambre
DTA_2411561_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la société Alliade Habitat, représentée par Me Laurent, a conclu au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304845_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2024 et le 20 mars 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, la Régie Parcs d’Azur et la commune de Nice, représentées par Me Lauret, concluent, à titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304852_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2024 et le 20 mars 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, la Régie Parcs d’Azur et la commune de Nice, représentées par Me Lauret, concluent, à titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305706_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2024 et le 5 mars 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, la Régie Parcs d’Azur et la commune de Nice, représentées par Me Lauret, concluent, à titre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525628_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D... a bénéficié d’un entretien individuel, le 25 juin 2025, qui a été effectué par un agent préfectoral, au cours duquel il a été informé que les autorités néerlandaises allaient être saisies en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521698_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. B... C..., né le 1er octobre 2010 à l’hôpital Bichat, est le troisième enfant de sa fratrie.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406063_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C a bénéficié d'un entretien individuel, le 1er février 2024, qui a été effectué par un agent préfectoral, au cours duquel il a été informé que les autorités belges allaient être saisies en application
Source officielle1ère chambre
DTA_2102871_20240226
26 février 2024
26 février 2024
l'intégration du portail d'accès aux véhicules et du portillon, le mode de gestion des eaux pluviales, l'isolation thermique extérieure modifiée, l'édification de l'extension eu égard aux cotes altimétriques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400001_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En l'espèce, si les sociétés requérantes font valoir que le plan établi pas un géomètre ne contient quasiment aucune indication altimétrique qui permettrait d'apprécier la configuration du terrain naturel
Source officielle1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103714_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, la commune de Mantes-la-Ville, représentée par Me Laurent Fröhlich, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2201966_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B était lauréat du concours des instituts régionaux d'administration de Metz.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C et Mme B, requérants, de Me Teyssier, représentant la commune de Taluyers, et de Me Magnon, substituant Me Laurent, pour la société Alliade Habitat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108348_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Dans ce cas, " il correspond au plan horizontal établi sur la base de la cote altimétrique moyenne issue de la différence entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain naturel situé au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108346_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Dans ce cas, " il correspond au plan horizontal établi sur la base de la cote altimétrique moyenne issue de la différence entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain naturel situé au
Source officielle2ème chambre
DTA_2209710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
service instructeur a pu apprécier la hauteur des constructions projetées ainsi que les dimensions des ouvertures prévues, ces plans représentant le terrain naturel et faisant apparaître des cotes altimétriques
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431492_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A a bénéficié d'un entretien individuel, le 25 octobre 2024, qui a été effectué par un agent préfectoral, au cours duquel il a été informé que les autorités espagnoles allaient être saisies en application
Source officiellePage 2 sur 3