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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307663_20251020
20 octobre 2025
A... est intervenu dans le cadre d’une réorganisation du service urbanisme décidée par le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Mure qui était compétent à ce titre en sa qualité d’autorité de nomination
1ère Chambre
DTA_2400027_20250327
27 mars 2025
portant radiation des cadres pour abandon de poste ; 4°) d'enjoindre au CCAS de Saint-Laurent du Maroni de la maintenir en surnombre dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301350_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023 sous le no 2300919-2, la SARL Environnement Clean Services demande au tribunal d'ordonner à la commune de Saint Laurent des Arbres
6ème Chambre
DTA_2206996_20250708
8 juillet 2025
subi lors de l'interruption de sa relation d'emploi, évalué en fonction des avantages financiers auxquels il aurait pu prétendre en cas de licenciement s'il avait été employé dans le cadre d'un contrat
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104787_20230927
27 septembre 2023
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car elle ne s'adresse pas au tribunal ; - en tout état de cause, les moyens soulevés par le requérant sont infondés.
DTA_2100724_20230928
28 septembre 2023
B a été pré-affecté, pour effectuer sa seconde période probatoire, à Saint-Laurent du Maroni (Guyane) à compter du 1er septembre 2020.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307227_20250903
3 septembre 2025
Si la commune de Saint-Laurent-sous-Coiron a fait valoir en défense que le permis d'aménager qui avait été tacitement délivré à M.
DTA_2108085_20220705
5 juillet 2022
Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont l'a suspendue sans traitement. 9.
DTA_2000881_20221110
10 novembre 2022
Elle soutient qu'elle n'est pas redevable de la taxe d'habitation au titre de l'année 2015 pour le logement sis 4 rue Cupidon à Saint-Laurent du Maroni (Guyane) car elle n'y habitait pas le 1er janvier
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304027_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, la société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés
DTA_2304028_20230919
A à payer à la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var la somme de 4 543 euros au titre de cette occupation pour la période du 3 mars 2022 au 1er avril 2023.
DTA_2303835_20230919
Dès lors, l'obligation dont se prévaut la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la société OG Auto n'est pas sérieusement contestable.
DTA_2103650_20230328
28 mars 2023
Dans le cadre de la présente instance, les époux C demandent au tribunal d'annuler la décision implicite du maire de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse refusant de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre
DTA_2304139_20231012
12 octobre 2023
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. A B n'est pas sérieusement contestable. Par suite, il y a lieu de condamner M.
DTA_2305532_20240205
5 février 2024
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. B n'est pas sérieusement contestable. Par suite, il y a lieu de condamner M.
DTA_2305899_20240205
DTA_2304773_20231114
14 novembre 2023
Dès lors, l'obligation dont se prévaut la SA.Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, concessionnaire du port de plaisance de Saint-Laurent du Var, à l'égard de la SAS French Rental Boat Service
DTA_2305155_20231127
27 novembre 2023
DTA_2305213_20231127
DTA_2201258_20220713
13 juillet 2022
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var une somme provisionnelle de 1 096, 29 euros au titre de l'occupation du poste d'amarrage n° 2642 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var pour la période
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